| 001 |
ENTENTE DE PRIX ET DE FOURNITURES A LONG TERME
CE BON DE COMMANDE EST EMIS EN VERTU DES TERMES, CONDITIONS ET OBLIGATIONS
DE L'ENTENTE A LONG TERME NO :______/______ DATE D'ENTREE EN VIGUEUR :_____________,
ENTRE L'ACHETEUR ET LE VENDEUR.
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| 002 |
SOURCE APPROUVEE
L'ARTICLE LIVRE EN EXECUTION DE CETTE COMMANDE DOIT PROVENIR UNIQUEMENT
DE L'UNE DES SOURCES APPROUVEES ET MENTIONNEES SUR LE DESSIN "CORRESPONDANT"
DE BHTCL/BHTI.
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| 003 |
EMBALLAGES
CHAQUE JOINT TORIQUE, GARNITURE, JOINT D'ETANCHEITE OU AUTRE DOIT ETRE
EMPAQUETE INDIVIDUELLEMENT ET RECOUVERT
D'UNE ENVELOPPE, COMME LE STIPULE CHAQUE ARTICLE DU BON DE COMMANDE; CETTE
ENVELOPPE DOIT ETRE EN PLASTIQUE TRANSPARENT. INDIQUEZ AUSSI BIEN SUR
L'EMBALLAGE UNITAIRE QUE SUR L'ENVELOPPE : 1) LE NUMERO DE PIECE, 2) LE
CODE DE MATERIEL, 3) LA QUANTITE, 4) LE FABRICANT, 5) LE NUMERO DE LOT
ET 6) LA DATE DE VULCANISATION.
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| 004 |
BHTCL DOIT INSPECTER L'ARTICLE A SA SOURCE
L'ACHETEUR DOIT INSPECTER L'ARTICLE A SA SOURCE AFIN D'EN VERIFIER LA
QUALITE. LE VENDEUR DOIT INDIQUER A L'AVANCE AU
REPRESENTANT BHT CHARGE DE L'ASSURANCE DE LA QUALITE LA DATE PREVUE POUR
L'EXPEDITION. CHAQUE ENVOI DOIT ETRE
ACCOMPAGNE D'UNE PREUVE D'INSPECTION A LA SOURCE PAR L'ACHETEUR A DES
FINS D'ASSURANCE DE LA QUALITE.
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| 005 |
ARTICLES SPECIFIQUES
SUR CE BON DE COMMANDE
LE MATERIEL VENDU PAR L'ACHETEUR EST DESIGNE PAR DES ARTICLES SPECIFIQUES
SUR CE BON DE COMMANDE ET LE COUT DU MATERIEL VENDU PAR L'ACHETEUR EST COMPRIS
DANS LE PRIX UNITAIRE DES PIECES COMMANDEES. LE MATERIEL VENDU PAR L'ACHETEUR
EST EXPEDIE F.A.B. BHT, SAUF INDICATION CONTRAIRE. LE MATERIEL ET LES ARTICLES
VENDUS PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR POUR EXECUTION DE LA PRESENTE COMMANDE
DOIVENT ETRE INSPECTES ET ACCEPTES PAR LE VENDEUR AVANT LEUR UTILISATION
ET LEUR TRAITEMENT, ET LA RESPONSABILITE DE L'ACHETEUR QUANT A DES DEFAUTS
SE LIMITE A REMPLACER LE MATERIEL OU A EN REMBOURSER LA VALEUR. TOUT BON
DE COMMANDE OU DE LIVRAISON EMIS PAR LE VENDEUR A L'ACHETEUR POUR CES FOURNITURES
LE SERA UNIQUEMENT A DES FINS COMPTABLES. TOUS LES TERMES ET CONDITIONS
IMPRIMES SUR LE BON DU VENDEUR SONT NULS ET NON AVENUS.
BHTCL NE RELACHERA AUCUN AUTRE DOCUMENT QUE LA DECLARATION D'EXPEDITION
QUI ACCOMPAGNE LES PIECES FOURNIES. LE VENDEUR FERA LE SUIVI ENTRE LES
DOCUMENTS DE MATERIEL VENDUS PAR BHTCL ET LE DOCUMENT D'EXPEDITION. LA
CERTIFICATION DES MATERIAUX FOURNIS PAR BHTCL SE COMPOSE D'UNE COPIE DE
LA DECLARATION D'EXPEDITION DE BHTCL.
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| 006 |
OUTILS PRODUITS PAR LE VENDEUR
CETTE COMMANDE COMPORTE DES OUTILS PRODUITS PAR LE VENDEUR. CELUI-CI DOIT FOURNIR UNE LISTE DES OUTILS DE FABRICATION A L'AIDE DU FORMULAIRE "OMTR" DE BHTCL ET RESPECTER CES STIPULATIONS DU DERNIER DOCUMENT GENERAL SUR L'OUTILLAGE (GTD). ADVENANT LE CAS OU VOTRE SOUMISSION COMPORTE DE L'OUTILLAGE DE COULEE (CASTING), VOUS DEVEZ Y INDIQUER SI VOTRE PROCEDE UTILISE UNE PEAU A BASE D'ALCOOL OU D'EAU.
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| 007 |
RAPPORT DE TEST
UN RAPPORT DE TEST DÉMONTRANT LES PROPRIÉTÉS CHIMIQUES
ET PHYSIQUES DOIT ACCOMPAGNER LE MATÉRIEL FOURNIT SUR CE BON DE
COMMANDE. UNE DÉCLARATION ATTESTANT QU'UN RAPPORT DE TEST EST EN
FILIÈRE CHEZ LE FOURNISSEUR SERA ACCEPTÉE AU LIEU DU RAPPORT
DE TEST ACTUEL. LE FOURNISSEUR DOIT DÉTENIR L'INFORMATION RELIÉE
AU MATÉRIEL ET CELLE-CI DOIT ÊTRE DISPONIBLE AFIN QUE L'ACHETEUR
PUISSE LA RÉVISER SUR DEMANDE.
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| 008 |
MOULAGES ET FORGEAGES NECESSAIRES
POUR ACHEVER LE PREMIER ART.
LES MOULAGES ET FORGEAGES FABRIQUES AVANT QUE LE PREMIER ARTICLE NE RENCONTRE
LES NORMES REQUISES PAR LA BPS APPROPRIEE SONT CONSIDERES COMME "ANTERIEURS
A L'APPROBATION DE L'ECHANTILLON". L'AUTORISATION DE PRODUIRE DES QUANTITES
ADDITIONNELLES DE MEME QUE LA PREMIERE PIECE RELEVE DE L'ACHETEUR. - AVANT
L'EXPEDITION DES PIECES ANTERIEURES A L'APPROBATION DE L'ECHANTILLON, TOUTES
LES DONNEES DE CONTROLE DE LA FONTE OU D'ESSAIS METALLURGIQUES, TOUS LES
PROCEDES DE FABRICATION ET TOUS LES PROGRAMMES D'INSPECTION DOIVENT ETRE
SOUMIS ET APPROUVES.
- L'ACHETEUR, EN DESIGNANT CERTAINES PIECES "ANTERIEURES A L'ECHANTILLON",
N'ASSUME DE RISQUE QU'A LEGARD DES VARIATIONS DE DIMENSIONS D'ATTRIBUES
RELIEES AUX PROCEDES DE FABRICATION.
- TOUTES LES PIECES NON CONFORMES DOIVENT ETRE SOUMISES A L'ACHETEUR
CONCERNE AFIN QU'IL PUISSE REVOIR DE QUELLE MANIERE ON DISPOSERA DU MATERIEL.
A CETTE FIN, LE FOURNISSEUR DEVRA COMPLETER LE RAPPORT DE DISPOSITION
DU MATERIEL DE BHTCL "SMDAR" ET LE REMETTRE A L'ACHETEUR CONCERNE
AVANT D'EXPEDIER TOUTE PIECE.
- LES PIECES ANTERIEURES A L'APPROBATION DE L'ECHANTILLON PEUVENT SERVIR
DE PIECES FABRIQUEES EN SERIE A LA CONDITION QU'ELLES POSSEDENT TOUTES
LES CARACTERISTIQUES DU DESSIN ET LES SPECIFICATIONS PERTINENTES. CES
PIECES NON CONFORMES DOIVENT ETRE UTILISEES CONFORMEMENT AU "SMDAR"
PERTINENT. LES PIECES ANTERIEURES A L'APPROBATION DE L'ECHANTILLON NE
DECHARGE PAS LE FOURNISSEUR DE L'OBLIGATION D'ASSURER QUE L'OUTILLAGE
PRODUIRA UNE PIECE CONFORME AU DESSIN DE L'INGENIERIE.
LA VERIFICATION DES DIMENSIONS DE L'OUTILLAGE DOIT ETRE DOCUMENTER AVANT
QUE LA PIECE ANTERIEURE A L'APPROBATION DE L'ECHANTILLON SOIT FABRIQUEE.
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| 009 |
INFORMATIONS DU FOURNISSEUR
LE FOURNISSEUR DOIT SOUMETTRE LES INFORMATIONS SUIVANTES À
À L'ACHETEUR AVANT LA DATE DE LIVRAISON DE CHAQUE PIECES SUR CE
BON DE COMMANDE :
1. LE NUMÉRO DE PIÈCE DE BELL HELICOPTER
2. LE NUMÉRO DE PIÈCE DU FOURNISSEUR
3. LE NOM ET L'ADRESSE DU FABRICANT
4. SERVICES PROPOSÉS
5. EMPLACEMENTS DES SERVICES DE SOUTIEN
(NOM, ADRESSE ET NUMÉRO DE TÉLÉPHONE)
6. REPRÉSENTANT DU SERVICE APRÈS VENTE
(NOM, ADRESSE ET NUMÉRO DE TÉLÉPHONE)
7. DISTRIBUTEURS AUTORISÉS (NOM, ADRESSE ET NUMÉRO DE TÉLÉPHONE)
8. MANUEL DE RÉPARATION ET DE RÉVISION DU FOURNISSEUR
- MAINTENANCE REQUISE
- INSTRUCTIONS DE RÉVISION
- DONNÉES DE REPÉRAGE DES PROBLÈMES
- CATALOGUE ILLUSTRÉ DES PIÈCES DE RECHANGE AINSI QUE
LES EMPLACEMENTS FAVORABLES D'ACHAT
LE FOURNISSEUR DOIT AVISER L'ACHETEUR DE TOUS CHANGEMENTS AUX
INFORMATIONS CI-HAUT. L'ACHETEUR A LE DROIT DE REPRODUIRE
L'INFORMATION DU FOURNISSEUR ET DE LA FOURNIR À SES CLIENTS.
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| 010 |
CLAUSE ITAR
LES DONNÉES TECHNIQUES FOURNIES PAR BHTCL AU FOURNISSEUR SONT RÉGIES
PAR LES « UNITED STATES INTERNATIONAL TRAFFIC IN ARMS REGULATIONS
» (ITAR). LE FOURNISSEUR REPRÉSENTE ET ACCEPTE QUE TOUTES LES
DONNÉES TECHNIQUES FOURNIES AU FOURNISSEUR PAR BHTCL AUX TERMES DES
PRÉSENTES SERONT UTILISÉES EN STRICTE CONFORMITÉ AVEC
ITAR ET DANS LE SEUL BUT DE POUVOIR EXÉCUTER LE TRAVAIL ÉTABLI
DANS LA PRÉSENTE. LE FOURNISSEUR S’ENGAGE À METTRE SUR
PIED DES PROCESSUS EN VUE DE RESTREINDRE L’ACCÈS AUXDITES DONNÉES
TECHNIQUES SEULEMENT AUX CITOYENS CANADIENS OU AMÉRICAINS. SI, LORS
DE L’EXÉCUTION DU TRAVAIL, LE FOURNISSEUR DOIT FOURNIR DE TELLES
DONNÉES TECHNIQUES OU UNE PARTIE DE CELLES-CI À UN SOUS-FOURNISSEUR,
LE FOURNISSEUR POURRA LE FAIRE À CONDITION QUE LE SOUS-FOURNISSEUR
SOIT AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA ET À CONDITION QUE LE FOURNISSEUR
AIT IMPOSÉ AUDIT SOUS-FOURNISSEUR LES MÊMES OBLIGATIONS ITAR
QUE CELLES STIPULÉES AUX PRÉSENTES.
LA DIVULGATION ET L’ACCÈS AUXDITES DONNÉES TECHNIQUES
À UN RESSORTISSANT ÉTRANGER SE FERONT SOUS RÉSERVE
DE L’OBTENTION DES APPROBATIONS PERTINENTES DU DÉPARTEMENT
D’ÉTAT DES ÉTATS-UNIS. UNE FOIS QUE LE TRAVAIL STIPULÉ
AUX TERMES DE LA PRÉSENTE EST COMPLÉTÉ, INCLUANT
TOUTE PÉRIODE DE GARANTIE, LE FOURNISSEUR DEVRA DÉTRUIRE
OU REMETTRE À BHTCL L’ENSEMBLE DESDITES DONNÉES TECHNIQUES.
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| 011 |
ECHANTILLON
POUR VERIFICATION
SOUMETTRE L'ECHANTILLON POUR VERIFIER SES DIMENSIONS EN RAPPORT AUX NORMES
DE PRODUCTION BPS APPROPRIEES (BPS 4017, 4163 ET 4487).
EXPEDIER L'ECHANTILLON A:
BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE
SERVICE DE LA RECEPTION - INSPECTION
AU SOIN DU: SUPERVISEUR DE L'INSPECTION
12800, RUE DE L'AVENIR
MIRABEL, QUEBEC
CANADA J7J 1R4
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| 012 |
PIECES EXPEDIEES EN TROP
TOUTES LES PIECES PRODUITES EN TROP DOIVENT ETRE EXPEDIEES A LA DERNIERE
DATE DU CALENDRIER DE LIVRAISON STIPULE SUR LE BON DE COMMANDE. LE NON-RESPECT
DE CE CALENDRIER ENTRAINERA UN RALENTISSEMENT DES LIVRAISONS ULTERIEURES.
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| 013 |
CONDITIONS
TYPES (SEPTEMBRE 1998)
LES CONDITIONS DE VENTE A PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE DE BELL HELICOPTER
TEXTRON CANADA LIMITEE, SONT INCORPOREES A CE BON DE COMMANDE A TITRE DE
REFERENCE. CE DOCUMENT FAIT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT BON DE COMMANDE.
LE VENDEUR, DOIT DEMANDER A L'ACHETEUR UNE COPIE DES CONDITIONS DE VENTE
A PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE (REVISION SEPTEMBRE 1998), S'IL N'EN
POSSEDE PAS DEJA UN EXEMPLAIRE.
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| 014 |
CONDITIONS TYPES
LES CONDITIONS DE VENTE A PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE DE BELL HELICOPTER
TEXTRON CANADA LIMITEE, SONT INCORPOREES A CE BON DE COMMANDE A TITRE
DE REFERENCE. CE DOCUMENT FAIT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT BON DE COMMANDE.
LE VENDEUR, DOIT DEMANDER A L'ACHETEUR LES CONDITIONS DE VENTE A PRIX
FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE (REVISION JUILLET . 1996), S'IL N'EN POSSEDE
PAS DEJA UN EXEMPLAIRE.
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| 015 |
DEBIT DU VENDEUR
EN EXECUTION DE LA GARANTIE, LES PIECES SONT RETOURNEES POUR ETRE REMPLACEES
OU REUSINEES DE MANIERE A CE QU'ELLES SOIENT CONFORMES AU DESSIN, ET CE,
AUX FRAIS DU VENDEUR. LE COUT DE CES PIECES EST PORTE AU DEBIT DU VENDEUR
TANT QUE CES PIECES SERONT EN SA POSSESSION. ELLES SERONT PAYEES UNE FOIS
QU'ELLES AURONT ETE RETOURNEES CHEZ BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE
ET REFACTUREES.
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| 016 |
MATERIEL FOURNI
PAR L'ACHETEUR
LE MATERIEL FOURNI PAR L'ACHETEUR EST INDIQUE PAR DES ARTICLES SPECIFIQUES
SUR CE BON. LE COUT DU MATERIEL FOURNI NE SERA PAS INCLUS DANS LE PRIX DE
LA PIECE. LE MATERIEL FOURNI PAR L'ACHETEUR SERA EXPEDIE F.A.B. USINE DU
VENDEUR, SAUF INDICATION CONTRAIRE. LE MATERIEL ET LES ARTICLES FOURNIS
PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR EN EXECUTION DE LA PRESENTE COMMANDE SERONT INSPECTES
ET ACCEPTES PAR LE VENDEUR AVANT LEUR UTILISATION OU LEUR TRAITEMENT. LA
RESPONSABILITE DE L'ACHETEUR A L'EGARD DE TOUT DEFAUT SE LIMITE AU REMPLACEMENT
DU MATERIEL. L'ACHETEUR N'EST PAS TENUE DE TRANSMETTRE AUCUNE DOCUMENTATION
AUTRE QUE L'AUTORISATION D'EXPEDITION ACCOMPAGNANT LES PIECES FOURNIES.
LE MATERIEL ET LES ARTICLES FOURNIS PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR AU-DELA
DES BESOINS DU VENDEUR SONT CONSERVES PAR LE VENDEUR JUSQU'A L'EXECUTION
COMPLETE DE LA COMMANDE. CONSULTEZ L'ACHETEUR QUANT A LEUR DISPOSITION.
TOUT MATERIEL OU TOUT ARTICLE MIS AU REBUT EN COURS DE TRAITEMENT DOIT
ETRE CONSERVE PAR LE VENDEUR POUR FIN DE VERIFICATION PAR BHTCL. BHTCL
SE RESERVE LE DROIT DE VERIFIER, AUX INSTALLATIONS DU VENDEUR, L'INVENTAIRE
DU MATERIEL OU DES ARTICLES FOURNIS AU VENDEUR.
SI LE VENDEUR EMET UN BON DE COMMANDE POUR LE MATERIEL FOURNI PAR L'ACHETEUR,
CE BON NE SERVIRA QU'A DES FINS
COMPTABLES. TOUTES LES CONDITIONS FIGURANT SUR LE BON DU VENDEUR SERONT
CONSIDEREES PAR BHTCL COMME ETANT NULLES ET NON AVENUES.
LE MATERIEL PERDU OU MIS AU REBUT PAR LE FOURNISSEUR SERA SA RESPONSABILITE
ET PAR CONSEQUENT DEVRA ETRE RACHETE DE L'ACHETEUR PAR LE FOURNISSEUR
AU PRIX EN VIGUEUR AFIN DE COMPLETER SON BON DE COMMANDE.
^ TOP ^ |
| 017 |
PIECES PRIMAIRES, CRITIQUES OU ESSENTIELLES A LA SECURITE DES VOLS
CE BON DE COMMANDE PORTE, ENTRE AUTRES, SUR UNE OU DES PIECES PRIMAIRES,
CRITIQUES OU ESSENTIELLES A LA SECURITE DES VOLS.
|
| 018 |
ASSEMBLAGES PRIMAIRES, CRITIQUES OU ESSENTIELS A LA SECURITE DES VOLS
CE BON DE COMMANDE PORTE, ENTRE AUTRES, SUR UN OU DES ASSEMBLAGES PRIMAIRES,
CRITIQUES OU ESSENTIELS A LA SECURITE DES VOLS.
|
| 019 |
ASSEMBLAGES COMPRENANT DES PIECES PRIMAIRES, CRITIQUES OU ESSENTIELLES
A LA SECURITE DES VOLS
CE BON DE COMMANDE PORTE, ENTRE AUTRES, SUR UN OU DES ASSEMBLAGES QUI
COMPRENNENT DES PIECES PRIMAIRES, CRITIQUES
OU ESSENTIELLES A LA SECURITE DES VOLS.
|
| 020 |
RÉSILIATION POUR DÉFAUT
LA COMMANDE DE TOUS LES ARTICLES (OU D'ARTICLES SPECIFIQUES) FIGURANT
SUR CE BON EST ANNULEE PAR LES PRESENTES EN CONFORMITE AVEC L'ARTICLE
7 DES CONDITIONS DE VENTE A PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE DE BHTCL
DATEES SEPTEMBRE 1998.
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| 021 |
COTE DE PRIORITE
HUTTFC - VENDEURS CANADIENS
CE CONTRAT REPOND A UNE COMMANDE DE LA DEFENSE CANADIENNE ET PERMET, DE
CE FAIT, D'ATTRIBUER LA "COTE DE PRIORITE DES E.U." POUR TOUT
MATERIEL OU TOUT SERVICE ACQUIS AUX ETATS- UNIS ET SUSCEPTIBLE D'ETRE UTILISES
DANS L'EXECUTION DU
TRAVAIL. PAR CONSEQUENT, LES ENTREPRENEURS DOIVENT :
(I) PRESENTER UNE DEMANDE A L'AGENT DES PRIORITES ET DES AFFECTATIONS,
APPROVISIONNEMENTS ET SERVICES CANADA, HULL (QUEBEC) K1A 0S5, ADVENANT
LE CAS OU DU MATERIEL OU UN SERVIC DEVRA ETRE ACQUIS AUX ETATS-UNIS POUR
L'EXECUTION DU TRAVAIL; ET
(II) STIPULER L'INTENTION DE CET ARTICLE DANS LES SOUS-CONTRATS CONCLUS
AVEC DES FOURNISSEURS CANADIENS, OU, A DEFAUT, LES
AVISER PAR ECRIT EN MENTIONNANT LE NUMERO DE SERIE W8475-2-EB01/01 DU
CONTRAT MAS.
LA COTE DE PRIORITE S'APPLIQUE AUX QUANTITES SUIVANTES POUR TOUT ARTICLE
EN ATTENTE DE LIVRAISON :
|
| 022 |
COTE DE PRIORITE HUTTFC - VENDEURS
DES E.-U.
CETTE COMMANDE PORTE UNE COTE DE PRIORITE ET EST CERTIFIEE COMME ETANT DESTINEE
A LA DEFENSE NATIONALE; VOUS DEVEZ DONC OBSERVER LES DIFFERENTES DISPOSITIONS
CONTENUES DANS LA REGLEMENTATION DU SYSTEME DES PRIORITES ET DES AFFECTATIONS
DE LA DEFENSE (CFT 15, PARTIE 700). COTE DE PRIORITE DE LA DEFENSE DES E.-U.
DO-D1 NUMERO D'AUTORISATION 10837
LA COTE DE PRIORITE S'APPLIQUE AUX QUANTITES SUIVANTES POUR TOUT ARTICLE
EN ATTENTE DE LIVRAISON :
|
| 023 |
COTE DE PRIORITE
HUTTFC - VENDEURS DES E.-U.
CETTE COMMANDE PORTE UNE COTE DE PRIORITE ET EST CERTIFIEE COMME ETANT DESTINEE
A LA DEFENSE NATIONALE; VOUS DEVEZ DONC OBSERVER LES DIFFERENTES DISPOSITIONS
CONTENUES DANS LA REGLEMENTATION DU SYSTEME DES PRIORITES ET DES AFFECTATIONS
DE LA DEFENSE (CFR 15, PARTIE 700). COTE DE PRIORITE DE LA DEFENSE DES E.-U.
D0-D1 NUMERO D'AUTORISATION 10839.
LA COTE DE PRIORITE S'APPLIQUE AUX QUANTITES SUIVANTES POUR TOUT ARTICLE
EN ATTENTE DE LIVRAISON :
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| 024 |
COTE DE PRIORITE HUTTFC - VENDEURS
DES E.-U.
CETTE COMMANDE PORTE UNE COTE DE PRIORITE ET EST CERTIFIEE COMME ETANT DESTINEE
A LA DEFENSE NATIONALE; VOUS DEVEZ DONC OBSERVER LES DIFFERENTES DISPOSITIONS
CONTENUES DANS LA REGLEMENTATION DU SYSTEME DES PRIORITES ET DES AFFECTATIONS
DE LA DEFENSE (CFR 15, PARTIE 700). COTE DE PRIORITE DE LA DEFENSE DES E.-U.
D0-D1 NUMERO D'AUTORISATION 10839.
LA COTE DE PRIORITE S'APPLIQUE AUX QUANTITES SUIVANTES POUR TOUT ARTICLE
EN ATTENTE DE LIVRAISON :
|
| 025 |
COTE DE PRIORITE
HUTTFC - VENDEURS DES E.-U.
CETTE COMMANDE PORTE UNE COTE DE PRIORITE ET EST CERTIFIEE COMME ETANT DESTINEE
A LA DEFENSE NATIONALE; VOUS DEVEZ DONC OBSERVER LES DIFFERENTES DISPOSITIONS
CONTENUES DANS LA REGLEMENTATION DU SYSTEME DES PRIORITES ET DES AFFECTATIONS
DE LA DEFENSE (CFR 15, PARTIE 700). COTE DE PRIORITE DE LA DEFENSE DES E.-U.
D0-D1 NUMERO D'AUTORISATION 10840.
LA COTE DE PRIORITE S'APPLIQUE AUX QUANTITES SUIVANTES POUR TOUT ARTICLE
EN ATTENTE DE LIVRAISON:
|
| 026 |
LA COMMANDE DE TOUS LES ARTICLES ANNULEE
LA COMMANDE DE TOUS LES ARTICLES (OU D'ARTICLES SPECIFIQUES) FIGURANT
SUR CE BON EST ANNULEE PAR LES PRESENTES EN CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 6 DES CONDITIONS DE VENTE A PRIX FIXE DU
BON DE COMMANDE TYPE DE BHTCL, DATEES SEPTEMBRE 1998.
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| 027 |
CRÉDIT POUR COMPENSATION DE BHTCL
BHTCL DÉCLARE QUE SA CLIENTÈLE CONSISTE, EN PARTIE, DE COMMANDES PROVENANT
DU GOUVERNEMENT CANADIEN ET QU'ELLE DOIT, DE TEMPS À AUTRE, CONCLURE DES
ENTENTES RELIÉES À LA POLITIQUE DES RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET RÉGIONALES
(« IRB ») AVEC LE GOUVERNEMENT DU CANADA AFIN D'OBTENIR DE
TELLES COMMANDES. DE PLUS, BHTCL SIGNALE QUE LA PRÉSENTE COMMANDE EST
ÉMISE EN VUE DE RÉPONDRE EN PARTIE À SES OBLIGATIONS AU CHAPITRE DE LA
POLITIQUE DES RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET RÉGIONALES (« IRB »).
BHTCL REVENDIQUE FORMELLEMENT TOUS LES CRÉDITS DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE
COMMANDE ET AUXQUELS ELLE AURAIT DROIT DANS LE CADRE DE CETTE POLITIQUE
(« IRB »), Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE TOUT CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
ÉMIS PAR LE VENDEUR À DES SOURCES CANADIENNES. LE VENDEUR ACCEPTE DE FOURNIR
TOUTES LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES, EN LA FORME DEMANDÉE, AFIN DE PERMETTRE
À BHTCL D'OBTENIR LES CRÉDITS « IRB » SUSMENTIONNÉS.
|
| 028 |
DECLARATION A INSCRIRE SUR TOUS LES BONS DE COMMANDE
TOUTES LES DONNEES FOURNIES PAR BHTCL SONT CONSIDEREES COMME ETANT CONFIDENTIELLES
ET/OU SUJETTES A DES DROITS DE
PROPRIETE ET SONT PROTEGEES PAR L'ENTENTE D'ECHANGE D'INFORMATIONS DES
DROITS DE PROPRIETE (PIEA) SIGNEE PAR VOTRE
SOCIETE. PAR CONSEQUENT, VOUS ETES PRIES D'UTILISER CES DONNEES AUX SEULES
FINS DE FABRIQUER LES PIECES DONT LE NUMERO FIGURE SUR CE BON DE COMMANDE.
|
| 029 |
LISTE DE CONTROLE DU PREMIER ARTICLE
EN VERTU DE LA QPS APPLICABLE, LA LISTE DE CONTRÔLE DU PREMIER ARTICLE
DE PRODUCTION (F.A.I.C.L.) DOIT ETRE JOINTE A LA PREMIÈRE EXPÉDITION.
^ TOP ^ |
| 030 |
L'INSPECTION DE CONFORMITÉ À LA SOURCE PAR LA FAA
L'INSPECTION DE CONFORMITÉ À LA SOURCE PAR LA FAA EST REQUISE.
AVISER LE REPRÉSENTANT QUALITÉ ASSIGNÉ DE LA FAA
AVANT LA DATE DE LIVRAISON PRÉVUE.LE FORMULAIRE ORGINAL D'INSPECTION
DE CONFORMITÉ NUMERO 8130-3, DÉMONTRANT L'ÉVIDENCE
DE CONFORMITÉ FAA, DOIT ACCOMPAGNER TOUTES PIECES PENDANT LE PROGRAMME
DE CERTIFICATION (PRÉ-PRODUCTION).
|
| 031 |
DOCUMENT A INCLURE:FEUILLE DE VERIFICATION D'INSPECTION(FVI)
L'INSPECTION DE CONFORMITÉ DOIT ETRE FAITE ET DOCUMENTÉE
À PARTIR D'UNE FEUILLE DE VÉRIFICATION D'INSPECTION(FVI)POUR
TOUTES LES PIÈCES DE CE BON DE COMMANDE.LA FVI EST UNE DESCRIPTION
DETAILLÉE PAR ITEM DE TOUS LES ATTRIBUTS TEL QUE SPECIFIÉS
SUR LES DESSINS ET LE "MEPI". CELA INCLUS LA DOCUMENTATION DES
DIMENSIONS ACTUELLES, DES NOTES, DU MATÉRIEL ET LES RÉSULTATS
DES TESTS. LES NOMS DES SOURCES UTILISÉES POUR LES PROCESSUS
TELS QUE LES TRAITEMENTS À HAUTE TEMPÉRATURE, LE PLAQUAGE
AU CADMIUM ETC, DOIVENT ÊTRE INDIQUÉS ET CE POUR CHAQUE PROCESSUS.
DES FVI SONT REQUISES POUR TOUS LES ITEMS DE CE BON DE COMMANDE QUI SONT
DES ASSEMBLAGES, POUR TOUS LES SOUS-ASSEMBLAGES AYANT UN NUMÉRO
DE PIÈCE DE BHTCL AINSI QUE TOUS LES DÉTAILS AYANT UN NUMÉRO
DE PIÈCE DE BHTCL. CETTE DOCUMENTATION DOIT ÊTRE FOURNIE
AVEC TOUTES PIECES PENDANT LE PROGRAMME DE CERTIFICATION (PRÉ-PRODUCTION).
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| 032 |
DECLARATION DE CONFORMITE (8130-9 FORMULAIRE FAA)
POUR LA LIVRAISON DE CE BON COMMANDE,LE FOURNISSEUR EST AUTORISÉ
À COMPLÉTER LE FORMULAIRE DE LA FAA NUMÉRO 8130-9
"STATEMENT OF CONFORMITY". LE FORMULAIRE 8130-9 DOIT ÉNUMÉRER
TOUTES LES NON-CONFORMITES ET FOURNIR UNE COPIE DES RAPPORTS DE REJECTION.
L'INSPECTION DE CONFORMITÉ FAA PEUT ÊTRE FAITE AUX INSTALLATIONS
DU FOURNISSEUR. LE FORMULAIRE NUMÉRO 8130-9 "STATEMENT OF
CONFORMITY" ORGINAL, DÛMENT COMPLÉTÉ, DOIT ÊTRE
INCLUS AVEC TOUT PRODUIT PRÉALABLE À LA CERTIFICATION DE
L'APPAREIL(PRÉ-PRODUCTION).
|
| 033 |
BON DE COMMANDE
TYPE TERMES ET CONDITIONS PRIX FERME (FEVRIER 2002)
LES CONDITIONS DE VENTE A PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE DE BELL HELICOPTER
TEXTRON CANADA LIMITEE, SONT INCORPOREES A CE BON DE COMMANDE A TITRE DE
REFERENCE. CE DOCUMENT FAIT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT BON DE COMMANDE.
LE VENDEUR, DOIT DEMANDER A L'ACHETEUR LES CONDITIONS DE VENTE A PRIX
FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE (REVISION FEV. 2002), S'IL N'EN POSSEDE PAS
DEJA UN EXEMPLAIRE.
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| 034 |
RÉSILIATION POUR DÉFAUT
LA COMMANDE DE TOUS LES ARTICLES (OU D'ARTICLES SPÉCIFIQUES) FIGURANT
SUR CE BON EST ANNULÉE PAR LES PRÉSENTES EN CONFORMITÉ
AVEC L'ARTICLE 7 DES CONDITIONS DE VENTE A PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE
TYPE DE BHTCL DATÉES FEV. 2002.
|
| 035 |
RÉSILIATION UNILATÉRALE
LA COMMANDE DE TOUS LES ARTICLES (OU D'ARTICLES SPÉCIFIQUES) FIGURANT
SUR CE BON EST ANNULÉE PAR LES PRÉSENTES EN CONFORMITÉ
AVEC L'ARTICLE 6 DES CONDITIONS DE VENTE A PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE
TYPE DE BHTCL, DATÉES FEV. 2002.
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| 036 |
DOCUMENT GENERAL SUR L'OUTILLAGE
CE BON DE COMMANDE EST ASUJETTI AUX NORMES DU PLUS RÉCENT DOCUMENT GENERAL SUR L'OUTILLAGE (GTD) DE BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE. PAR AILLEURS, TOUS LES OUTILS PERDUS ENDOMMAGÉS OU DÉTRUITS SERONT FACTURÉS AU VENDEUR SELON LEUR VALEUR DE REMPLACEMENT. LES FACTURES RELATIVES AUX OUTILS NE SERONT ACQUITTEES QUE LORSQUE LES PIECES PRODUITES AVEC CES OUTILS AURONT ETE ACCEPTEES PAR L'ACHETEUR APRES INSPECTION ET QU'UN "OMTR" CERTIFIE AIT ETE SOUMIS ET APPROUVE PAR LE SERVICE DU GENIE DE FABRICATION DE BHTCL. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN EXEMPLAIRE DU GTD MENTIONNE CI- DESSUS, VEUILLEZ EN FAIRE LA DEMANDE AUPRÉS DE VOTRE ACHETEUR. LORSQUE L'ACHETEUR DOIT FOURNIR UN CERTAIN OUTILLAGE POUR PERMETTRE DE COMPLETER UN BON DE COMMANDE, VEUILLEZ-VOUS REFERER AUX INSTRUCTIONS DE PLANIFICATION EMISES PAR LE SERVICE DE GENIE DE FABRICATION (MEPI) POUR OBTENIR LA LISTE DES OUTILS QUI SERONT EXPEDIEES PAR BHTCL.
^ TOP ^ |
| 037 |
CONFORMITE
AVEC LES M.E.P.I.
LES PIECES COUVERTES PAR CE BON DE COMMANDE DOIVENT ETRE CERTIFIEES PAR
LE VENDEUR COMME ETANT CONFORMES A TOUTES LES EXIGENCES STIPULEES DANS LES
INSTRUCTIONS DE PLANIFICATION DU GENIE DE FABRICATION (M.E.P.I.) DONT LE
NUMERO DE CONTROLE DE CONFIGURATION FIGURE SUR LE BON. A CETTE FIN, NOUS
JOIGNONS UN EXEMPLAIRE DU PLUS RECENT M.E.P.I.
SI LE VENDEUR N'A PAS EN SA POSSESSION LES DERNIERES REVISIONS DES DESSINS,
DES E.O. (INSTRUCTIONS TECHNIQUES), DES
NORMES ET DES SPECIFICATIONS DE BELL STIPULEES AU (MEPI), IL EST PRIE
D'EN OBTENIR COPIE AUPRES DE L'ACHETEUR.
|
| 038 |
APPROBATION DES TECHNIQUES D'ESSAI
NON DESTRUCTIF
LES PIECES EN EXECUTION DE CE BON DE COMMANDE DOIVENT ETRE CERTIFIEES PAR
LE VENDEUR COMME ETANT CONFORMES AUX EXIGENCES DE BELL HELICOPTER SUR LES
TECHNIQUES D'ESSAI NON DESTRUCTIF (VOIR QPS 104, ARTICLE 5).
POUR TOUT NOUVEAU MOULAGE, LES EXIGENCES RELATIVES A LA TECHNIQUE DE
RADIOLOGIE SERONT ACHEMINEES AU VENDEUR APRES LA RECEPTION D'UNE PIECE
D'ECHANTILLON PAR BHTI.
|
| 039 |
TRAITEMENT DE BOIS D'EMBALLAGE
TOUT BOIS DEVRA SUBIR UN TRAITEMENT THERMIQUE, OU ÊTRE SÉCHÉ
EN SÉCHOIR À UNE TEMPÉRATURE À COEUR MINIMALE
DE 56 ºC PENDANT AU MOINS 30 MINUTES ; LA MENTION « HT »
DEVRA Y ÊTRE INDIQUÉE PAR UNE AGENCE AGRÉÉE
AMÉRICAINE OU CANADIENNE QUI AURA APPROUVÉ UN TEL TRAITEMENT.
LA DOCUMENTATION À L'APPUI ATTESTANT QUE CES CONDITIONS ONT ÉTÉ
REMPLIES DEVRA ÊTRE NOTÉE SUR LA FACTURE ET AUTRES DOCUMENTS
D'EXPÉDITION.
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| 040 |
SUBSTANCES APAUVRISSANT DE LA COUCHE D'OZONE
LE FABRICANT DEVRA CERTIFIER QUE LES MATÉRIAUX FOURNIS AUX TERMES
DU PRÉSENT BON DE COMMANDE SE RÉFÈRENT AU BULLETIN
DE MATÉRIAUX PERTINENT, QU'ILS NE CONTIENNENT AUCUNE SUBSTANCE
APAUVRISSANT LA COUCHE D'OZONE, SUIVANT LA CLEAN AIR ACT DE 1990, ARTICLE
602, CLASSE 1 ET/OU LE RÉGLEMENT RELATIVEMENT AUX SUBSTANCES APAUVRISSANT
LA COUCHE D'OZONE DE LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
(« LCPE »).
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| 041 |
BON DE COMMANDE OUVERT
- CE BON DE COMMANDE OUVERT COUVRE UNE PERIODE D'UN (1) AN COMMENCANT
A LA DATE DE LA COMMANDE ET S'ACHEVANT A L'EXPIRATION DU TERME OU A
L'EPUISEMENT DU MONTANT ALLOUE, SELON LA PREMIERE ECHEANCE.
- LES CONDITIONS DE VENTE A PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE DE BELL
HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE EN VIGUEUR S'APPLIQUENT A LA PRESENTE
COMMANDE.
- UNE AUTORISATION OFFICIELLE ECRITE SERA EMISE POUR TOUS LES ARTICLES,
A MOINS QU'UNE AUTORISATION SPECIFIQUE NE SOIT STIPULEE SUR LE PRESENT
BON DE COMMANDE.
- LES NUMEROS DU BON DE COMMANDE OUVERT ET DE L'AUTORISATION DOIVENT
ETRE INSCRITS PAR LE VENDEUR SUR TOUS LES BORDEREAUX D'EMBALLAGE ET
TOUTES LES FACTURES.
- POUR CHAQUE LIVRAISON EN EXECUTION DU PRESENT BON DE COMMANDE, LE
VENDEUR DEVRA IDENTIFIER CHAQUE ARTICLE SUR LE BORDEREAU D'EMBALLAGE
AVEC LA LETTRE DE CHAQUE ARTICLE CORRESPONDANT SUR LE BON DE COMMANDE
OUVERT DE BHTCL.
- LA LIVRAISON DE CHAQUE ARTICLE DOIT ETRE COMPLETE. AUCUNE LIVRAISON
DIFFEREE NE SERA ACCEPTEE. LES FACTURES DOIVENT ETRE REMISES LORS DE
L'EXPEDITION DES FOURNITURES.
- LA TOTALITE OU UNE PARTIE DE CETTE COMMANDE PEUT ETRE ANNULLEE EN
TOUT TEMPS SANS AUCUNE PENALITE POUR BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA
LIMITEE.
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| 042 |
ANNEXE A -
****ANNEXE A - ANNEXE AUX COMMANDES DONNÉES AUX SOUS-TRAITANTS TRAVAILLANT
SUR LES LIEUX DE BELL HELICOPTER. L'ANNEXE-A EST INCORPORÉE À CE BON DE
COMMANDE À TITRE DE RÉFÉRENCE ET FAIT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT BON
DE COMMANDE. IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR D'OBTENIR UNE COPIE
DE L'ANNEXE A-ANNEXE AUX COMMANDES DONNÉES AUX SOUS-TRAITANTS SUR LES
LIEUX DE BELL HELICOPTER. CETTE COPIE EST DISPONIBLE SUR LE SITE OU EN DEMANDANT À L'ACHETEUR.
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| 043 |
BON DE COMMANDE TYPE TERMES ET CONDITIONS PRIX FERME (JANVIER 2004)
LES CONDITIONS DE VENTE A PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE DE BELL HELICOPTER
TEXTRON CANADA LIMITEE, SONT INCORPOREES A CE BON DE COMMANDE A TITRE
DE REFERENCE. CE DOCUMENT FAIT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT BON DE COMMANDE.
LE VENDEUR, DOIT DEMANDER A L'ACHETEUR LES CONDITIONS DE VENTE A PRIX
FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE (REVISION JAN. 2004), S'IL N'EN POSSEDE PAS
DEJA UN EXEMPLAIRE. |
| 044 |
RÉSILIATION POUR DÉFAUT
LA COMMANDE DE TOUS LES ARTICLES (OU D'ARTICLES SPÉCIFIQUES) FIGURANT
SUR CE BON EST ANNULÉE PAR LES PRÉSENTES EN CONFORMITÉ
AVEC L'ARTICLE 7 DES CONDITIONS DE VENTE A PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE
TYPE DE BHTCL MENTIONNÉ DANS CE BON DE COMMANDE
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| 045 |
RÉSILIATION UNILATÉRALE
LA COMMANDE DE TOUS LES ARTICLES (OU D'ARTICLES SPÉCIFIQUES) FIGURANT
SUR CE BON EST ANNULÉE PAR LES PRÉSENTES EN CONFORMITÉ
AVEC L'ARTICLE 6 DES CONDITIONS DE VENTE A PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE
TYPE DE BHTCL MENTIONNÉ DANS CE BON DE COMMANDE.
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| 046 |
BON DE COMMANDE TYPE TERMES ET CONDITIONS PRIX FERME (JUIN 2004)
BON DE COMMANDE TYPE TERMES ET CONDITIONS PRIX FERME (JUIN 2004) LES CONDITIONS
DE VENTE A PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE DE BELL HELICOPTER TEXTRON
CANADA LIMITEE, SONT INCORPORÉES A CE BON DE COMMANDE A TITRE DE RÉFÉRENCE.
CE DOCUMENT FAIT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT BON DE COMMANDE. LE VENDEUR,
DOIT DEMANDER À L'ACHETEUR LES CONDITIONS DE VENTE À PRIX FIXE DU BON
DE COMMANDE TYPE (RÉVISION JUIN 2004), S'IL N'EN POSSÈDE PAS DÉJÀ UN EXEMPLAIRE |
| 047 |
PIÈCES PRIMAIRES, CRITIQUES OU ESSENTIELLES A LA SÉCURITE
DES VOLS
CE BON DE COMMANDE PORTE, ENTRE AUTRES, SUR UNE OU DES PIÈCES,
UN ASSEMBLAGE(S) OU UN ASSEMBLAGE(S) DE PIÈCES PRIMAIRES, CRITIQUES
OU ESSENTIELLES À LA SÉCURITÉ DES VOLS. |
«
| 048 |
IDENTIFICATION DU MATÉRIEL « HAZMAT » (MATIÉRES DANGEREUSES)
SI LES ARTICLES ACHETÉS DANS LA PRÉSENTE COMMANDE SONT CONSIDÉRÉS
TOXIQUES ET/OU DANGEREUX, LE VENDEUR DEVRA IDENTIFIER CHAQUE PRODUIT COMME
SUIT:
POUR LES ITEMS « BELL NON-SPEC », LE CONTENU DE L'ÉTIQUETTE
DEVRA INCLURE CE QUI SUIT :
· NOM DU FABRICANT
· NUMÉRO DE LA PIÈCE DU FABRICANT
· NUMÉRO DU LOT
· DATE DU FABRICANT
· CODE DU MATÉRIAL DE BELL
· *DATE D'ÉCHÉANCE DE BELL (RÉFÉRENCÉE
AU « MATERIAL BULLETIN »)
· NUMÉRO DU « MATERIAL BULLETIN »
· NUMÉRO DU « PURCHASE ORDER »
POUR LES ITEMS « BELL SPEC », LE CONTENU DE L'ÉTIQUETTE
DEVRA INCLURE CE QUI SUIT EN PLUS DES ÉLÉMENTS MENTIONNÉS
CI-HAUT:
· NUMÉRO DU «SPEC» ET LA LETTRE DE RÉVISION
· NUMÉRO DU BIDON, RÉCIPIENT OU ROULEAU (SI APPLICABLE)
· UNITÉ
· QUANTITÉ PAR BOÎTE
· * DATE D'ÉCHÉANCE DE BELL (RÉFÉRENCÉE
AU SPEC)
*CECI N'ANNULE PAS LES EXIGENCES ADDITIONELLES POUR LE MARQUAGE (AU SPEC)
QUI SONT APPLICABLES.
*NOTE :
A) LA DATE D'ÉCHÉANCE DE BELL EST CONSIDÉRÉE
INDÉPENDANTE DE LA DATE D'ÉCHÉANCE DU VENDEUR. LE
VENDEUR NE SERA PAS TENU RESPONSABLE SI LA DATE D'ÉCHÉANCE
DE BELL EXCÈDE LA PÉRIODE DE GARANTIE DE VENDEUR.
B) LA DATE D'ÉCHÉANCE DE BELL EST CALCULÉE À
PARTIR DE LA DATE DU FABRICANT SAUF INDICATION CONTRAIRE.
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| 049 |
ACCÈS AU REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ
LE FOURNISSEUR ACCORDE AUX REPRÉSENTANTS DÛMENT AUTORISÉS DE BHT, AU GOUVERNEMENT DES ÉTATS UNIS, À LA « FEDERAL AVIATION AGENCY » (ÉTATS UNIS), ET / OU TRANSPORT CANADA (CANADA), ET/ OU TOUTE AUTORITÉ RÉGISSANT LA NAVIGABILITÉ, L’ACCÈS À TOUS ET CHACUN DES SECTEURS ET DES REGISTRES RELATIFS AU TRAVAIL EN VERTU DE CE BON DE COMMANDE.
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| 050 |
BON DE COMMANDE TYPE TERMES ET CONDITIONS PRIX FERME (NOVEMBRE 2005)
LES CONDITIONS DE VENTE À PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE DE BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE, SONT INCORPOREES A CE BON DE COMMANDE A TITRE DE REFERENCE. CE DOCUMENT FAIT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT BON DE COMMANDE. LE VENDEUR, DOIT DEMANDER A L'ACHETEUR LES CONDITIONS DE VENTE À PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE (REVISION NOVEMBRE 2005), S'IL N'EN POSSEDE PAS DEJA UN EXEMPLAIRE.
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| 051 |
LES CONDITIONS DE VENTE A PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE DE BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE, SONT INCORPOREES A CE BON DE COMMANDE A TITRE DE REFERENCE. CE DOCUMENT FAIT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT BON DE COMMANDE. LE VENDEUR, DOIT DEMANDER A L'ACHETEUR LES CONDITIONS DE VENTE À PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE (REVISION MARS 2006), S'IL N'EN POSSEDE PAS DEJA UN EXEMPLAIRE.
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| 054 |
CONTROLE A LA SOURCE (PREMIER ARTICLE)
BHTCL DOIT INSPECTER A LA SOURCE LA QUALITE DE TOUT PREMIER ARTICLE PRODUIT
AVANT QUE LE PRODUIT NE QUITTE L'USINE
DU VENDEUR. AVISEZ A L'AVANCE LE REPRESENTANT-QUALITE (SQA) DE BHTCL DE
LA DATE PREVUE POUR L'EXPEDITION.
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| 090 |
PIECES REUSINEES OU REPAREES
LES PIECES REUSINEES OU REPAREES DOIVENT ETRE IDENTIFIEES COMME TELLES
SUR LE BORDEREAU D'EMBALLAGE LORSQU' ELLES SONT REEXPEDIEES A BELL HELICOPTER
TEXTRON CANADA LIMITEE ET ET FAIRE REFERENCE AU NUMERO DU RAPPORT DE DISPOSITION
DU MATERIEL (MDR).
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| 091 |
REMPLACEMENTS POUR LES RETOURS SUR GARANTIE
LES RETOURS SUR GARANTIE POUR RÉPARATIONS OU REMPLACEMENTS SONT
AUX FRAIS DU FOURNISSEUR. LE COÛT DES PIÈCES DOIT ÊTRE
DEBITE
AU FOURNISSEUR PENDANT QUE LES PIÈCES SONT ENCORE CHEZ LE
FOURNISSEUR. LE PAIEMENT EST EFFECTUÉ LORSQUE LES PIÈCES
SONT
RETOURNÉES À L'ACHETEUR ET QU'UNE NOUVELLE FACTURE EST ÉMISE
PAR
LE FOURNISSEUR.
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| 120 |
LISTE DE SOURCES APPROUVEES (RAPPORT NO. 299-099-900)
DES AVIS DE CERTIFICATION ET D'IDENTIFICATION CONFORMES AU RAPPORT DE
BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE NO. 299-099-900
(SELON LA REVISION EN VIGUEUR EN DATE DU BON DE COMMANDE) DOIVENT ACCOMPAGNER
LE MATERIEL FOURNI SUITE A CE BON DE COMMANDE.
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| 121 |
LISTE DES SOURCES POUR LES MATERIELS METALLIQUE APPROUVÉES
LISTE MATÉRIEL SOURCE (AJOUT 06/07) BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LTD. (BHTCL). LES PIÈCES CLASSIFIÉES MÉTALLIQUES DÉSIGNÉES COMME PRIMAIRES, CRITIQUES OU DE SÉCURITÉ DE VOL ET ACHETÉES SOUS LES SPÉCIFICATIONS DE L'INDUSTRIE, FÉDÉRALE OU MILITAIRE, DOIVENT ÊTRE FABRIQUÉES DE MATÉRIEL SOURCE, LISTÉ DANS LA SPÉCIFICATION DE BELL HELICOPTER 299-100-837. CE REQUIS EST EFFECTIF POUR TOUS LES BONS DE COMMANDE ÉMIS À DES PIÈCES CLASSIFIÉES MANUFACTURÉES APRÈS LE 18/06/2007. L'INVENTAIRE RÉSIDUEL OU MATÉRIEL DE BASE ACHETÉ DURANT LES COMMANDES PRÉCÉDENTES PEUT ÊTRE UTILISÉ JUSQU'À CONSOMMATION COMPLÈTE MAIS LES NOUVEAUX PRODUITS DOIVENT ÊTRE MANUFACTURÉS AVEC LE MATÉRIEL SELON LE REQUIS 299-100-837. TOUTES DÉVIATIONS Â CETTE CLAUSE OU Â LA SPÉCIFICATION 299-100-837 DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES EN UTILISANT LE FORMULAIRE BHT SIAR 7828 55109 ET SOUMIS Â L'ACHETEUR DE BHTCL. LA DERNIÈRE RÉVISION DE LA SPÉCIFICATION EST DISPONIBLE SUR LE SITE WEB DE WWW.SELL2BELL.COM |
| 122 |
QUALITY MANAGEMENT SYSTEM QPS 200
QUALITY MANAGEMENT SYSTEM QPS 200. LE FOURNISSEUR DEVRA ÉTABLIR ET MAINTENIR UN SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES APPLICABLES DE LA SPÉCIFICATION DE LA QUALITÉ À L'APPROVISIONNEMENT QPS 200. AU BESOIN, BHT SE RÉSERVE LE DROIT D'EFFECTUER DES AUDITS DU SYSTÈME DE QUALITÉ CHEZ LE FOURNISSEUR AFIN DE S'ASSURER DE SA CONFORMITÉ AUX EXIGENCES DU QPS 200.
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| 305 |
IDENTIFICATION DES PIECES DE BELL
CHAQUE PIECE DOIT ETRE IDENTIFIEE PAR LE NUMERO DE DESSIN BHT ET TOUTE
MODIFICATION PHYSIQUE DOIT FAIRE REFERENCE AUX INSTRUCTIONS DE PLANIFICATION
DU SERVICE DU GENIE DE FABRICATION (M.E.P.I.) L'IDENTIFICATION DOIT CORRESPONDRE
AU DESSIN TECHNIQUE ET ETRE CONFORME A LA QPS STIPULEE DANS LES M.E.P.I.
MENTIONNEES EN REFERENCE.
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| 306 |
CERTIFICATION DE NAVIGABILITE DES PIECES AERONAUTIQUES, SAUF APPAREIL
COMPLET
POUR TOUTE EXPEDITION A BHTCL MIRABEL, CANADA, LA CERTIFICATION DE NAVIGABILITE
REQUISE EN CONFORMITE AVEC LES EXIGENCES DES AUTORITES CIVILES, A SAVOIR
LA ""U.S. FEDERAL AVIATION ADMINISTRATION (FAA) FORM 8130-3"" , OU LE
CERTIFICAT DE TRANSPORT CANADA ""TCAA 24-0078"" , OU LE CERTIFICAT EUROPEEN
""JAA FORM ONE"" DOIT ETRE FOURNI POUR CHAQUE ITEM APPLICABLE A CE BON
DE COMMANDE (UN CERTIFICAT ORIGINAL SIGNE POUR CHAQUE UNITE PORTANT NUMERO
DE SERIE EXPEDIEE DOIT ETRE FOURNI - UN FORMULAIRE ORIGINAL SIGNE POUR
EXPEDITION EN VRAC D'UNITES NON-SEREALISEES SERA ACCEPTE). POUR TOUTE
EXPEDITION DOMESTIQUE A L'INTERIEUR DES FRONTIERES AMERICAINES, L'UTILISATION
DU FORMULAIRE 8130-3 A CETTE FIN EST OPTIONNEL."
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| 307 |
CLAUSE DE CONFIRMATION
CONFIRMATION SEULEMENT - NE PAS REPETER LA COMMANDE
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| 310 |
SPÉCIFICATIONS D'APPROVISIONNEMENT DE QUALITÉ SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AU PROGRAMME AB139
Le présent bon de commande est lié au programme AB139. Des spécifications d'approvisionnement supplémentaires relatives à la qualité s'appliquent à l'exécution du travail en vertu des présentes.
Les SPÉCIFICATIONS D'APPROVISIONNEMENT DE QUALITÉ SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AU PROGRAMME AB139 (document QA de Bell : QPSAB139) décrivent les contrôles devant être utilisés par le vendeur en ce qui concerne l'assurance qualité du programme AB139 administré par Agusta/Westland et par Bell.
-
Le vendeur doit considérer les SPÉCIFICATIONS D'APPROVISIONNEMENT DE QUALITÉ SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AU PROGRAMME AB139 (document QA de Bell : QPSAB139) comme étant un addenda aux BHT QPS applicables ("Quality Procurement Specification"). Le vendeur devra se conformer aux exigences établies selon les BHT QPS ainsi que les SPÉCIFICATIONS D'APPROVISIONNEMENT DE QUALITÉ SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AU PROGRAMME AB139 dans l'exécution de tout travail en vertu du présent bon de commande.
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| 313 |
CLAUSE D’EXPEDITION DIRECTE
LE MATERIEL COMMANDE PAR LE PRESENT BON DE COMMANDE DOIT ETRE EXPEDIE A
____________________________________ CONFORMEMENT AU CALENDRIER Y FIGURANT.
UNE FOIS LE MATERIEL EXPEDIE, 3 EXEMPLAIRES DU BORDEREAU D'EMBALLAGE DOIVENT
ETRE ENVOYES A L'ACHETEUR. LE VENDEUR DOIT S'ASSURER D’EFFECTUER L’INSPECTION
FINALE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS SPÉCIFIÉES SUR LE
BON DE COMMANDE DE BHTCL ET DE FOURNIR LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
ADÉQUATS. LES CONDITIONS DU TRANSPORT DOIVENT ETRE "FACTURATION
A UN TIERS". LE TRANSPORTEUR ET LE NUMERO DE COMPTE EMPLOYES DOIVENT
ETRE CONFORMES A NOS PRESCRIPTIONS LES PLUS RECENTES DES INSTRUCTIONS POUR
L'ACHEMINEMENT.
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| 314 |
BON
DE COMMANDE OUVERT
1. CE BON DE COMMANDE OUVERT COUVRE UNE PERIODE D'UN (1) AN COMMENCANT A
LA DATE DE LA COMMANDE ET S'ACHEVANT A
L'EXPIRATION DU TERME OU A L'EPUISEMENT DU MONTANT ALLOUE, SELON LA PREMIERE
ECHEANCE.
2. LES CONDITIONS DE VENTE A PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE BELL HELICOPTER
TEXTRON CANADA LIMITEE DATEES SEPTEMBRE 1998
S'APPLIQUENT A LA PRESENTE COMMANDE.
3. UNE AUTORISATION OFFICIELLE ECRITE SERA EMISE POUR TOUS LES ARTICLES,
A MOINS QU'UNE AUTORISATION
SPECIFIQUE NE SOIT STIPULEE SUR LE PRESENT BON DE COMMANDE.
4. LES NUMEROS DU BON DE COMMANDE OUVERT ET DE L'AUTORISATION DOIVENT
ETRE INSCRITS PAR LE VENDEUR SUR TOUS
LES BORDEREAUX D'EMBALLAGE ET TOUTES LES FACTURES.
5. POUR CHAQUE LIVRAISON EN EXECUTION DU PRESENT BON DE COMMANDE, LE
VENDEUR DEVRA IDENTIFIER CHAQUE ARTICLE SUR
LE BORDEREAU D'EMBALLAGE AVEC LA LETTRE DE CHAQUE ARTICLE CORRESPONDANT
SUR LE BON DE COMMANDE OUVERT DE
BHTCL.
6. LA LIVRAISON DE CHAQUE ARTICLE DOIT ETRE COMPLETE. AUCUNE LIVRAISON
DIFFEREE NE SERA ACCEPTEE. LES FACTURES
DOIVENT ETRE REMISES LORS DE L'EXPEDITION DES FOURNITURES.
7. LA TOTALITE OU UNE PARTIE DE CETTE COMMANDE PEUT ETRE ANNULLEE EN
TOUT TEMPS SANS AUCUNE PENALITE POUR BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE.
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| 315 |
LIVRAISON
LE CALENDRIER DE LIVRAISON MENTIONNE SUR CE BON DE COMMANDE EST ETABLI
EN FONCTION DE NOTRE DATE "AU QUAI". TOUS LES EFFORTS NECESSAIRES
DOIVENT ETRE FOURNIS POUR RESPECTER CETTE DATE. SI CELLE-CI NE PEUT ETRE
RESPECTEE, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC L'ACHETEUR IMMEDIATEMENT.
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| 316 |
LIVRAISON DIRECTE (MOULAGES/FORGEAGES)
LE MATERIEL FOURNI PAR BELL DANS LE CADRE DE LA PRESENTE COMMANDE EST
EXPEDIE DIRECTEMENT DE _____________________________________________ JUSQU'A
VOTRE ETABLISSEMENT, CONFORMEMENT AU CALENDRIER CI-DESSUS.
APRES AVOIR RECU ET INSPECTE LE MATERIEL, LE VENDEUR DOIT EXAMINER LA
DOCUMENTATION DES MOULAGES ET DES FORGEAGES ET S'ASSURER QU'IL A RECU
LE RAPPORT D'ESSAI ET LES AVIS DE CERTIFICATION CORRESPONDANT AU MOULAGES
ET AUX FORGEAGES RECUS CONFORMEMENT AUX BPS 4163 (MOULAGES) ET 4017 (FORGEAGES).
LORSQUE LE VENDEUR EXPEDIE A L'ACHETEUR DES ARTICLES FINIS, IL DOIT JOINDRE
CE RAPPORT D'ESSAI ET CET AVIS DE CERTIFICATION A SON ENVOI. LE VENDEUR
DOIT EGALEMENT JOINDRE SON PROPRE AVIS DE CERTIFICATION SIGNE ATTESTANT
QUE LES ARTICLES FOURNIS REPONDENT A TOUTES LES EXIGENCES DU BON DE COMMANDE.
LE VENDEUR DOIT FAIRE PARVENIR A L'ACHETEUR UNE ACCEPTATION ECRITE STIPULANT
LES QUANTITES ET L'ETAT DES BIENS RECUS AINSI QUE LEUR DATE DE RECEPTION.
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| 317 |
EXPEDITION INTERMÉDIAIRE
LE MATERIEL COMMANDE PAR LE PRESENT BON DE COMMANDE DOIT ETRE EXPEDIE
A ____________________________________ CONFORMEMENT AU CALENDRIER Y FIGURANT.
UNE FOIS LE MATERIEL EXPEDIE, 3 EXEMPLAIRES DU BORDEREAU D'EMBALLAGE DOIVENT
ETRE ENVOYES A L'ACHETEUR. LE VENDEUR DOIT S'ASSURER QUE LE NUMERO DU
BON DE COMMANDE DE BHTCL APPARAIT LISIBLEMENT SUR LES 3 EXEMPLAIRES. LES
CONDITIONS DU TRANSPORT DOIVENT ETRE ""FACTURATION A UN TIERS"".
LE TRANSPORTEUR ET LE NUMERO DE COMPTE EMPLOYES DOIVENT ETRE CONFORMES
A NOS PRESCRIPTIONS LES PLUS RECENTES DES INSTRUCTIONS POUR L'ACHEMINEMENT
(8 JANVIER 1996).
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| 318 |
EXPEDITION INTERMÉDIAIRE
LES ARTICLES COMMANDÉS SUR CE BON DE COMMANDE ET IDENTIFIÉS POUR EXPEDITION INTERMÉDIAIRE DOIVENT
ETRE EXPEDIÉS DIRECTEMENT A:
BELL HELICOPTER TEXTRON (BHTI)
776 HENRIETTA CREEK RD.
ROANOKE, TX 76262
TOUTES LES LIVRAISONS A CETTE ADRESSE SERONT EFFECTUÉES SELON LA CÉDULE DE LIVRAISON DU BON DE
COMMANDE. LES FRAIS DE TRANSPORT SERONT PAYES PAR BHTCL (FACTURATION A UNE TIERCE PARTIE) SELON LES
DERNIERES INSTRUCTIONS D'ACHEMINEMENT DE L'ACHETEUR. L'ADRESSE DE FACTURATION DEMEURE:
BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE.
12,800 RUE DE L'AVENIR
MIRABEL, QUEBEC, CANADA J7J 1R4
^ TOP ^
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| 319 |
CERTIFICAT DE CONFORMITE
LE VENDEUR DOIT CERTIFIER QUE LE MATERIEL OU LES ARTICLES FOURNIS REPONDENT
AUX EXIGENCES DU BON DE COMMANDE. CETTE
CERTIFICATION PEUT PRENDRE LA FORME D'UN CERTIFICAT DE CONFORMITE OU D'UN
AVIS DE CERTIFICATION SIGNE SUR LE BORDEREAU D'EMBALLAGE A L'EFFET QUE
LE MATERIEL OU LES ARTICLES FOURNIS REPONDENT A TOUTES LES EXIGENCES DU
BON DE COMMANDE. CET AVIS DE CERTIFICATION DOIT SE TROUVER A L'INTERIEUR
DE L'EMBALLAGE AVEC LE MATERIEL EXPEDIE.
|
| 321 |
CLAUSE DE SERVICE
AFIN DE FACILITER L'ACQUITTEMENT DES FACTURES, UNE FOIS LE SERVICE FOURNI,
LE VENDEUR DOIT INDIQUER SUR CHAQUE FACTURE SON CODE DE VENDEUR, LE NUMERO
DU BON DE COMMANDE (ET LES NUMEROS D'AUTORISATION, LE CAS ECHEANT) AINSI
QUE LA DATE A LAQUELLE LE SERVICE A ETE FOURNI.
TOUTE FACTURE MAL IDENTIFIE EN RETARDERA L'ACQUITTEMENT. SI POSSIBLE,
LE VENDEUR DOIT FAIRE PARVENIR A L'ACHETEUR RESPONSABLE DU CONTRAT UNE
CONFIRMATION ECRITE (SEMBLABLE A UN BORDEREAU D'EMBALLAGE) ATTESTANT QUE
LE SERVICE A ETE FOURNI.
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| 323 |
CONFIRMATION
LE FOURNISSEUR DOIT FAIRE PARVENIR A L'ATTENTION DE L'ACHETEUR, UN EXEMPLAIRE
SIGNE DE LA CONFIRMATION DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA RECEPTION
DU BON DE COMMANDE AU 12800 RUE DE L'AVENIR, MIRABEL, QUEBEC J7J 1R4.
|
| 325 |
CLAUSE DE RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR
IL EST ENTENDU QUE L'ENTREPRENEUR ASSUME LA RESPONSABILITE POUR TOUT ET
CHACUN DES DOMMAGES RAISONNABLEMENT ET DIRECTEMENT IMPUTABLES A SON DEFAUT
DE REMPLIR AVEC DILIGENCE LES OBLIGATIONS LUI INCOMBANT SELON LE PRESENT
CONTRAT.
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| |
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TOP ^ |
| 327 |
RAPPORT D'ESSAI - MATIERE PREMIERE METALLIQUE
LE VENDEUR DOIT JOINDRE A LA MATIERE PREMIERE UN RAPPORT D'ESSAI PROVENANT
DE L'USINE DE FABRICATION ET STIPULANT LES
PROPRIETES CHIMIQUES ET PHYSIQUES DE LA MATIERE FOURNIE EN EXECUTION DE
CE BON. LE RAPPORT D'ESSAI DOIT PERMETTRE D'IDENTIFIER FACILIMENT LA MATIERE
FOURNIE A L'AIDE DE SON NUMERO DE TRAITEMENT THERMIQUE OU DE LOT. DANS
LE CAS D'UN MATERIEL AYANT SUBI UN TRAITEMENT ULTERIEUR POUR EN MODIFIER
LES PROPRIETES PHYSIQUES INITIALES, UN AVIS DE CERTIFICATION DEVRA EGALEMENT
ETRE EMIS EN PROVENANCE DE LA SOURCE DU TRAITEMENT PRECISANT LES NOUVELLES
PROPRIETES PHYSIQUES.
|
| 329 |
CONTENEURS RETOURNABLES
SI DU MATERIEL RETOURNABLE EST EXPEDIE DANS LE CADRE DE LA PRESENTE COMMANDE,
CE MATERIEL DOIT ETRE CLAIREMENT IDENTIFIE A CET EFFET. LES BORDEREAUX
D'EMBALLAGE ET LES FACTURES RELATIVES A DE TELS BARILS, DEVIDOIRS SUR
PATINS OU AUTRES CONTENEURS DOIVENT CLAIREMENT INDIQUER QUE CES CONTENEURS
SONT RETOURNABLES. SI LES CONDITIONS CI- DESSUS NE SONT PAS RESPECTEES,
BHTCL N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE QUANT AUX ARTICLES MIS HORS SERVICE
ET LE COMPTE DU VENDEUR SERA DEBITE EN CONSEQUENCE.
|
| 340 |
NOTE DE CERTIFICATION SUIVANT LES NORMES DE CONTROLE DE BELL
LE VENDEUR ET/OU LE DISTRIBUTEUR DOIT JOINDRE A CHAQUE EXPEDITION L'AVIS
DE CERTIFICATION DU FABRICANT ATTESTANT QUE LES PIECES ONT ETE PRODUITES
PAR UN FABRICANT APPROUVE. LE VENDEUR ET/OU LE DISTRIBUTEUR DEVRA, EN
OUTRE, CERTIFIER QU'AUCUN REUSINAGE NI QU'AUCUNE REFECTION N'ONT ETE EFFECTUES
SANS APPROBATION SPECIFIQUE DU FABRICANT. LORSQUE DES ARTICLES SONT REGROUPES
DANS DES EMBALLAGES DISTINCTS A L'INTERIEUR D'UN CONTENEUR D'EXPEDITION,
LE NOM DU FABRICANT, LE NUMERO DU BON DE COMMANDE DE BHTCL ET LE NUMERO
DE LOT DOIVENT ETRE APPOSES BIEN EN EVIDENCE A L'EXTERIEUR DE CHAQUE EMBALLAGE.
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| 341 |
CARNET D'INSPECTION D'ASSEMBLAGE
LE VENDEUR DOIT JOINDRE AUX PIECES LIVREES UN CARNET D'INSPECTION D'ASSEMBLAGE
POUR CHAQUE ARTICLE COMMANDE EN EXECUTION DU PRESENT BON, CONFORMEMENT
AUX EXIGENCES GENERALES QPS 100.
^ TOP ^ |
| 342 |
QUANTITES DU BON DE COMMANDE
LES QUANTITES MENTIONNEES SUR LE PRESENT BON DE COMMANDE REPRESENTENT
UNE ESTIMATIMATION DES BESOINS ANNUELS. LE VENDEUR RECONNAIT ET ACCEPTE
LE FAIT QUE BHTCL NE GARANTIT PAS D'ACHETER TOUTES LES QUANTITES MENTIONNEES
CI-CONTRE. LE DEFAUT DE CE FAIRE DE LA PART DE BHTCL NE DOIT PAS SE TRADUIRE
PAR UN RAJUSTEMENT DE PRIX, UNE RENEGOCIATION OU UNE FACTURATION RETROACTIVE
EN PENALITE.
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| 343 |
DUREE DE VIE EN STOCKAGE DES PRODUITS ELASTOMERES
LE TEMPS MAXIMAL ECOULE ENTRE LA DATE DE VULCANISATION DES TUYAUX FLEXIBLES
EN VRAC, DES ASSEMBLAGES DE TUYAUX,
FLEXIBLES, DES ARTICLES ET DES PRODUITS ELASTOMERES EN VRAC, ET LEUR LIVRAISON
DEPUIS LE FABRICANT DES ELASTOMERES OU SON AGENT JUSQUE CHEZ BHTCL NE
DOIT PAS DEPASSER 16 QUARTS AU MOMENT DE LEUR LIVRAISON.
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| 344 |
CERTIFICATION DE REUSINAGE
CERTIFICATION DE REUSINAGE (PIECES PRIMAIRES, CRITIQUES ET ESSENTIELLES
A LA SECURITE DES VOLS)
L'AVIS DE CERTIFICATION JOINT A L'EXPEDITION DOIT COMPRENDRE LA DESCRIPTION
DU REUSINAGE EFFECTUE. LORSQUE LE REUSINAGE D'UNE PIECE NECESSITE LA PARTICIPATION
DU COMITE DE REVISION DE LA PLANIFICATION DE BHTCL, LE PLAN DOIT ETRE
JOINT A L'EXPEDITION. CE PLAN DOIT FAIRE ETAT DE L'APPROBATION DE REUSINAGE
DU SERVICE D'ASSURANCE QUALITE DU VENDEUR, LA DATE D'ACCEPTATION DU SERVICE
D'A.Q., LA DATE DE FABRICATION DE LA PIECE ET LE NUMERO DE SERIE, SELON
LE CAS.
SI LES PIECES RETROUNEES AU VENDEUR SONT JUGEES NON REUSINABLES OU TROP
COUTEUSES A REUSINER, OU ENCORE SI ELLES DOIVENT ETRES MISES AU REBUT
APRES UNE TENTATIVE DE REUSINAGE PAR LE VENDEUR, L'AVIS DE CERTIFICATION
JOINT AUX PIECES DE RECHANGE DOIT EN FAIRE MENTION.
NOTA: LE TERME "REUSINAGE" SIGNIFIE UN PROCEDE VISANT A SUPPRIMER
LES CARACTERISTIQUES NON CONFORMES D'UNE PIECE POUR LA RENDRE CONFORME
A TOUTES LES EXIGENCES TECHNIQUES (DESSINS ET SPECIFICATIONS). SI LE PROCEDE
NE PERMET PAS DE RENDRE LA PIECE CONFORME A CES EXIGENCES, UN SMDR DEVRA
ETRE EMIS ET SOUMIS A BELL POUR DECISION FINALE. (UN SMDR N'EST PAS REQUIS
POUR UN LOT DE PIECES REUSINEES CONFORMEMENT AUX RESTRICTIONS STIPULEES
SUR UN AVIS DE DISPOSITION DU COMITE DE REVISION BHTCL (MRB) VISANT CE
LOT DE PIECES.)
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| 345 |
PRESCRIPTIONS D'ACHEMINEMENT
CE BON DE COMMANDE EST SOUMIS AUX DIRECTIVES DE LIVRAISON STIPULEES SUR
LA LISTE D'ACHEMINEMENT DES MARCHANDISES DE BHTCL. SI VOUS NE POSSEDEZ
PAS UN EXEMPLAIRE DES DERNIERES DIRECTIVES D'ACHEMINEMENT, VEUILLEZ COMMUNIQUER
AVEC VOTRE ACHETEUR.
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| 346 |
PLAN DE REUSINAGE
PLAN DE REUSINAGE (PIECES PRIMAIRES, CRITIQUES ET ESSENTIELLES A LA SECURITE
DES VOLS)
LE PLAN DE REUSINAGE DE PIECES DOIT ETRE APPROUVE PAR LE COMITE DE REVISION
DE LA PLANIFICATION DU REUSINAGE DE BHTCL AVANT LE REUSINAGE.
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| 347 |
RETOUR DE PIECES
REUSINEES
L'ETIQUETTE DE RETENUE DE BHTCL DOIT ACCOMPAGNER LA PIECE DURANT LE PROCEDE
DE REUSINAGE ET DOIT ETRE FIXEE A LA PIECE
AVANT QU'ELLE NE SOIT RETOURNEE CHEZ BHTCL.
LES PIECES RETOURNEES AU VENDEUR POUR REUSINAGE DOIVENT ENSUITE ETRE
RETOURNEES CHEZ BHTCL EN REFERANT A CE BON DE COMMANDE (P.O.). AUCUNE
PIECE DE RECHANGE NE DOIT ETRE EXPEDIEE AVEC CE BON DE COMMANDE, A MOINS
QUE LE REUSINAGE NE SOIT JUGE IMPOSSIBLE OU TROP COUTEUX, OU QUE L'ESSAI
DE REUSINAGE DU VENDEUR N'AIT ENTRAINE LA MISE AU REBUT DE LA PIECE.
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| 360 |
CERTIFICATION D'UNE PIECE REPAREE
LORSQU'UNE PIECE REPAREE EST RETOURNEE CHEZ BHTCL, LES DOCUMENTS D'EXPEDITION
DOIVENT INCLURE UNE DESCRIPTION DES CORRECTIONS APPORTEES A CETTE PIECE,
DE MEME QUE LES VALEURS OBTENUES SUITE AUX NOUVEAUX ESSAIS.
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| 400 |
TAXE
SUR LES PRODUITS ET SERVICES INDIQUEE SEPAREMENT DU PRIX
TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES INDIQUEE SEPAREMENT DU PRIX UNITAIRE (ZF)
TOUS LES PRIX UNITAIRES COMPRIS SUR CE BON DE COMMANDE EXCLUENT LA TAXE
SUR LES PRODUITS ET SERVICES. LA TAXE FIGURE A L'ARTICLE ZF.
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| 401 |
CLAUSE TPS
TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES COMPRISE DANS LE PRIX
TOUS LES PRIX UNITAIRES DE CE BON DE COMMANDE INCLUENT TAXE SUR LES PRODUITS
ET SERVICES.
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| 402 |
EXEMPTION DE LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES
TOUS LES ARTICLES DE CE BON DE COMMANDE SONT EXEMPTS DE LA TAXE SUR LES
PRODUITS ET SERVICES.
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| 403 |
TAXE DE VENTE DU QUEBEC INDIQUEE
SEPAREMENT DU PRIX UNITAIRE
TAXE DE VENTE DU QUEBEC INDIQUEE SEPAREMENT DU PRIX UNITAIRE (ZP)
TOUS LES PRIX UNITAIRES COMPRIS SUR CE BON DE COMMANDE EXCLUENT LA TAXE
DE VENTE DU QUEBEC. CETTE TAXE FIGURE A L'ARTICLE ZP.
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| 404 |
TAXE DE VENTE DU QUEBEC COMPRISE DANS LE PRIX UNITAIRE
TOUS LES PRIX UNITAIRES STIPULES SUR CE BON DE COMMANDE INCLUENT LA TAXE
DE VENTE DU QUEBEC.
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| 405 |
TAXE DE VENTE DU QUEBEC
LA TAXE DE VENTE DU QUEBEC EST INDIQUEE SEPAREMENT.
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| 406 |
TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES - NUMERO DE COMPTE
NOUS NE CONNAISSONS PAS VOTRE NUMERO DE COMPTE RELATIF A LA TAXE SUR LES
PRODUITS ET SERVICES. POUR TRAITER LES FACTURES CORRESPONDANTES A CE BON
DE COMMANDE, BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE A BESOIN D'UN NUMERO
DE COMPTE VALIDE. VEUILLEZ LE COMMUNIQUER A L'ACHETEUR ET L'INSCRIRE SUR
TOUTES LES FACTURES.
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| 407 |
TAXE DE VENTE DU QUEBEC - NUMERO D'IDENTIFICATION
NOUS NE CONNAISSONS PAS VOTRE NUMERO D'IDENTIFICATION RELATIF A LA TAXE
DE VENTE DU QUEBEC. POUR TRAITER LES FACTURES CORRESPONDANTES A CE BON
DE COMMANDE, BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE A BESOIN D'UN NUMERO
D'IDENTIFICATION VALIDE. VEUILLEZ LE COMMUNIQUER A L'ACHETEUR ET L'INSCRIRE
SUR TOUTES LES FACTURES
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| 409 |
MATERIAUX DANGEREUX
SI LES ARTICLES ACHETES SONT CONSIDERES TOXIQUE ET/OU DANGEREUX LE FOURNISSEUR
DOIT FOURNIR UNE COPIE DE LA FICHE SIGNALETIQUE AVEC CHAQUE ENVOI
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| 410 |
GARANTIE POUR CONFORMITE DE LOGICIEL
A L'AN 2000
LE FOURNISSEUR GARANTIT QUE CHAQUE LOGICIEL LIVRE PAR CELUI-CI CONFORMEMENT
AUX TERMES DE CETTE ENTENTE, POURRA TRAITER DE FACON PRECISE LES DONNEES
DE DATE (Y COMPRIS, MAIS NON LIMITE AUX CALCULS, COMPARAISONS ET MISES EN
SEQUENCES) A PARTIR DE, PENDANT, ET ENTRE LE VINGTIEME ET LE VINGT ET UNIEME
SIECLES, Y COMPRIS LES CALCULS DES ANNEES BISSEXTILES.
LES LOGICIELS AURONT LA CAPACITE, MAIS NE SERONT PAS LIMITES A ACCEPTER
DES ENTREES DE DATES, A FOURNIR DES RESULTATS DE DATES ET A EXECUTER DES
CALCULS ET DES COMPARAISONS PAR RAPPPORT A DES DATES OU DES PORTIONS DE
DATE, DANS TOUS LES CAS, SELON UNE METHODE QUI ASSURE QUE L'INTERPRETATION
ET LA MANIPULATION DE UPDATE PF5 REFRESH PF1 NEW ADDS PF2 DELETE ALL PF3
PRINT
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LONG CLAUSE
CES DATES SERONT CORRECTES POUR TOUTES VALEURS DE DATE VALIDES A L'INTERIEUR
DU DOMAINE D'APPLICATION.
TOUS CES LOGICIELS DEVRONT:
* FONCTIONNER SANS DEFAUT ET SANS INTERRUPTION AVANT, PENDANT ET APRES
LE 1 JANVIER, 2000, SANS MODIFICATION DANS LES
OPERATIONS ASSOCIEES A L'ARRIVEE DU NOUVEAU SIECLE.
* RECONNAITRE ET ACCEPTER L'ENTREE DE DONNEES DE DATES A DEUX CHIFFRES
D'UNE MANIERE A SOLUTIONNER L'AMBIGUITE CONCERNANT LE SIECLE DE FACON
DOCUMENTEE, DEFINIE ET PREDETERMINEE ET CONSTANTE;
* TRAITER L'AN 2000 COMME UNE ANNEE BISSEXTILE;
* MANIPULER CORRECTEMENT LES CHAMPS DE DATE QUI CONTIENNENT DES INFORMATIONS
NON RELIEES A DES DATES, TEL QUE DECRIT
DANS LES SPECIFICATIONS DU SYSTEME;
* MANIPULER CORRECTEMENT LES DATES RETENUES DANS UN CHAMPS NON RELIE
AUX DATES, TEL QUE DECRIT DANS LES SPECIFICATIONS DU SYSTEME;
* TRAITER CORRECTEMENT TOUTE DATE QUI SPECIFIE L'ANNEE "99"
OU "00", MALGRE TOUTE AUTRE SIGNIFICATION SUBJECTIVE RELIEE
A CES VALEURS, TEL QUE DECRIT DANS LES SPECIFICATIONS DU SYSTEME;
SI UN BON DE COMMANDE EMIS SELON LES TERMES DE CETTE ENTENTE REQUIERT
QUE LES LOGICIELS LIVRES PAR LE FOURNISSEUR DOIVENT OPERER COMME UN SYSTEME
CONFORMEMENT A LA GARANTIE CI-DECRITE, ALORS CETTE GARANTIE S'APPLIQUERA
A CES PROGRAMMES COMME UN SYSTEME COMPLET.
CETTE GARANTIE NE DOIT PAS EXPIRER AVANT LA PLUS TARDIVE DES DEUX SUIVANTES
: LE 31 DECEMBRE 2000 OU UN AN APRES QUE LE LOGICIEL SOIT MIS EN SERVICE.
EN PLUS DE TOUT RECOURS DONT BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE DISPOSE
ADVENANT LE NON RESPECT DE CETTE GARANTIE ET NONOBSTANT TOUTE AUTRE STIPULATION
A L'EFFET CONTRAIRE CONTENUE DANS CETTE ENTENTE, BELL HELICOPTER TEXTRON
CANADA LIMITEE AURA LE DROIT, MAIS NON L'OBLIGATION ET, PAR LA PRESENTE,
BENEFICIERA D'UNE LICENCE NON EXCLUSIVE, FRANCHE DE TOUTE REDEVANCE, DE
FAIRE OU DE FAIRE EXCUTER PAR UNE TIERCE PARTIE FOURNISSEUR DE SERVICE
TOUTE MODIFICATION AUX LOGICIELS FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR SOUS CETTE
ENTENTE DEVENUE NECESSAIRE AFIN DE REMEDIER A TOUT DEFAUT DE CES LOGICIELS
DE SE CONFORMER A LA GARANTIE DECRITE CI-DESSUS.
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| 411 |
GARANTIE POUR
CONFORMITE DE PRODUIT A L'AN 2000
LE FOURNISSEUR GARANTIT QUE POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE CHACUN DE SES
PRODUITS LIVRES PAR CELUI-CI CONFORMEMENT AUX TERMES DE CETTE ENTENTE, TOUT
LE MATERIEL INFORMATIQUE, LOGICIELS ET MICROLOGICIELS INCLUENT DANS SES
PRODUITS POURRONT TRAITER DE FACON PRECISE LES DONNEES DE DATE (Y COMPRIS,
MAIS NON LIMITE AUX CALCULS, COMPARAISONS ET MISES EN SEQUENCES) A PARTIR
DE, PENDANT, ET ENTRE LE VINGTIEME ET LE VINGT-ET-UNIEME SIECLES, Y COMPRIS
LES CALCULS DES ANNEES BISSEXTILES.
DE PLUS, LE FOURNISSEUR GARANTIT QUE POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE CHACUN
DE SES PRODUITS, TOUT LE MATERIEL INFORMATIQUE, LOGICIELS ET MICROLOGICIELS
INCLUENT DANS SES PRODUITS AURONT LA CAPACITE, MAIS NE SERONT PAS LIMITES
A ACCEPTER DES ENTREES DE DATES, A FOURNIR DES RESULTATS DE DATES ET A EXECUTER
DES CALCULS ET DES COMPARAISONS PAR RAPPORT A DES DATES OU DES PORTIONS
DE DATE, DANS TOUS LES CAS, SELON UNE METHODE QUI ASSURE QUE L'INTERPRETATION
ET LA MANIPULATION DE CES DATES SERONT CORRECTES POUR TOUTES VALEURS DE
DATE VALIDES A L'INTERIEUR DU DOMAINE D'APPLICATION.
TOUT LE MATERIEL INFORMATIQUE, LOGICIELS ET MICROLOGICIELS INCLUENT DANS
CES PRODUITS DEVRONT:
* FONCTIONNER SANS DEFAUT ET SANS INTERRUPTION AVANT, PENDANT ET APRES LE
1 JANVIER 2000, SANS MODIFICATION DANS LES
OPERATIONS ASSOCIEES A L'ARRIVEE DU NOUVEAU SIECLE.
* RECONNAITRE ET ACCEPTER L'ENTREE DE DONNEES DE DATES A DEUX CHIFFRES D'UNE
MANIERE A SOLUTIONNER L'AMBIGUITE CONCERNANT LE SIECLE DE FACON DOCUMENTEE,
DEFINIE, PRE-DETERMINEE ET CONSTANTE;
* TRAITER L'AN 2000 COMME UNE ANNEE BISSEXTILE;
* MANIPULER CORRECTEMENT LES CHAMPS DE DATE QUI CONTIENNENT DES INFORMATIONS
NON RELIEES A DES DATES, TEL QUE DECRIT DANS LES SPECIFICATIONS DU SYSTEME;
* MANIPULER CORRECTEMENT LES DATES RETENUES DANS UN CHAMPS NON RELIE AUX
DATES, TEL QUE DECRIT DANS LES SPECIFICATIONS DU SYSTEME;
* TRAITER CORRECTEMENT TOUTE DATE QUI SPECIFIE L'ANNEE "99" OU
"00", MALGRE TOUTE AUTRE SIGNIFICATION SUBJECTIVE RELIEE
A CES VALEURS, TEL QUE DECRIT DANS LES SPECIFICATIONS DU SYSTEME.
SI UN BON DE COMMANDE EMIS SELON LES TERMES DE CETTE ENTENTE, REQUIERT QUE
LES PRODUITS LIVRES PAR LE FOURNISSEUR DOIVENT OPERER COMME COMPOSANTES
D'UN SYSTEME, CONFORMEMENT A LA GARANTIE CI-DECRITE; ALORS CETTE GARANTIE
S'APPLIQUERA A CE SYSTEME AUQUEL CES COMPOSANTES (PRODUITS) FONT PARTIES.
CETTE GARANTIE NE DOIT PAS EXPIRER AVANT LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX
DATES SUIVANTES: LE 31 DECEMBRE, 2001 OU UN AN APRES QUE LE PRODUIT SOIT
MIS EN SERVICE. EN PLUS DE TOUT RECOURS DONT BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA
LIMITEE DISPOSE ADVENANT LE NON RESPECT DE CETTE GARANTIE ET NONOBSTANT
TOUTE AUTRE STIPULATION A L'EFFET CONTRAIRE CONTENUE DANS CETTE ENTENTE,
BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE AURA LE DROIT, MAIS NON L'OBLIGATION
ET, PAR LA PRESENTE, BENEFICIERA D'UNE LICENCE NON EXCLUSIVE, FRANCHE DE
TOUTE REDEVANCE, DE FAIRE OU DE FAIRE EXECUTER PAR UNE TIERCE PARTIE FOURNISSEUR
DE SERVICE TOUTE MODIFICATION AUX PRODUITS FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR SOUS
CETTE ENTENTE DEVENUE NECESSAIRE AFIN DE REMEDIER A TOUT DEFAUT DE CES PRODUITS
DE SE CONFORMER A LA GARANTIE DECRITE CI-DESSUS.
SYSTEME DE GESTION DU FOURNISSEUR
LE FOURNISSEUR ASSUMERA TOUS LES RISQUES INHERENTS A TOUTE DEFECTUOSITE
OU DEFAILLANCE TEMPORAIRE OU PROLONGEE, RELIEE A L'UN DE CES PRODUITS,
SERVICES, LIVRAISONS, ET/OU A TOUTE AUTRE NON CONFORMITE PAR CELUI-CI
OU PAR L'UN DE SES
SOUS-TRAITANTS EN RELATION AVEC CE BON DE COMMANDE, PROVENANT D'UNE DEFAILLANCE
DE SYSTEMES INFORMATIQUES OU DE
GESTION INTERNE DU FOURNISSEUR OU PROVENANT D'UNE DEFAILLANCE DE SYSTEMES
INFORMATIQUES OU DE GESTION INTERNE DE L'UN DE SES SOUS-TRAITANTS.
AUCUNE DEFECTUOSITE OU DEFAILLANCE NE DEVRONT ETRE CONSIDERER POUR CONSTITUER
OU POUR DONNER LE DROIT AU FOURNISSEUR D'INVOQUER TOUTE DEFENSE, BASEE
SUR UN CAS DE FORCE MAJEURE, D'AFFAIRES IMPRACTICABLES, D'IMPOSSIBILITE,
DE MEILLEURS EFFORTS OU DE TOUTE AUTRE THEORIE SEMBLABLE EXCUSANT LA NON
CONFORMITE DU FOURNISSEUR A L'AN 2000, TEL QUE DEFINIE CI-HAUT.
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| 412 |
GARANTIE POUR CONFORMITE DES
SERVICES INFORMATIQUES A L'AN 2000
LE FOURNISSEUR GARANTIT QUE POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE SES SERVICES INFORMATIQUES
FOURNIS PAR CELUI-CI CONFORMEMENT AUX TERMES DE CETTE ENTENTE, TOUT LE MATERIEL
INFORMATIQUE, LOGICIELS ET MICROLOGICIELS UTILISES POUR FOURNIR CES SERVICES
INFORMATIQUES POURRONT TRAITER DE FACON PRECISE LES DONNEES DE DATE (Y COMPRIS,
MAIS NON LIMITE AUX CALCULS, COMPARAISONS ET MISES EN SEQUENCES) A PARTIR
DE, PENDANT, ET ENTRE LE VINGTIEME ET LE VING ET UNIEME SIECLES, Y COMPRIS
LES CALCULS DES ANNEES BISSEXTILEES.
DE PLUS, LE FOURNISSEUR GARANTIT QUE POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE SES
SERVICES, TOUT LE MATERIEL INFORMATIQUE, LOGICIELS ET MICROLOGICIELS UTILISES
POUR FOURNIR CES SERVICES INFORMATIQUES AURONT LA CAPACITE, MAIS NE SERONT
PAS LIMITES A ACCEPTER DES ENTREES DE DATES, A FOURNIR DES RESULTATS DE
DATES ET A EXECUTER DES CALCULS ET DES COMPARAISONS PAR RAPPORT A DES
DATES OU DES PORTIONS DE DATE, DANS TOUS LES CAS, SELON UNE METHODE QUI
ASSURE QUE L'INTERPRETATION ET LA MANIPULATION DE CES DATES SERONT CORRECTES
POUR TOUTES VALEURS DE DATES VALIDES A L'INTERIEUR DU DOMAINE D'APPLICATION.
DE PLUS, TOUT LE MATERIEL INFORMATIQUE, LOGICIELS ET MICROLOGICIELS UTILISES
POUR FOURNIR CES SERVICES INFORMATIQUES
DEVRONT :
* FONCTIONNER SANS DEFAUT ET SANS INTERRUPTION AVANT, PENDANT ET APRES
LE 1 ER JANVIER 2000, SANS MODIFICATION DANS LES OPERATIONS ASSOCIEES
A L'ARRIVEE DU NOUVEAU SIECLE.
* RECONNAITRE ET ACCEPTER L'ENTREE DE DONNEES DE DATES A DEUX CHIFFRES
D'UNE MANIERE A SOLUTIONNER L'AMBIGUITE CONCERNANT LE SIECLE DE FACON
DOCUMENTEE, DEFINIE, PREDETERMINIEE ET CONSTANTE;
* TRAITER L'AN 2000
COMME UNE ANNEE BISSEXTILE.
* MANIPULER CORRECTEMENT LES CHAMPS DE DATE QUI CONTIENNENT DES INFORMATIONS
NON RELIEES A DES DATES, TEL QUE DECRIT
DANS LES SPECIFICATIONS DU SYSTEME;
* MANIPULER CORRECTEMENT LES DATES
RETENUES DANS UN CHAMP NON RELIE AU DATES, TEL QUE DECRIT DANS LES SPECIFICATIONS
DU SYSTEMES;
* TRAITER CORRECTEMENT TOUTE DATE QUI SPECIFIE L'ANNEE "99"
OU "00", MALGRE TOUTE AUTRE SIGNIFICATION SUBJECTIVE RELIEE
A CES VALEURS, TEL QUE DECRIT DANS LES SPECIFICATIONS DU SYSTEME;
CETTE GARANTIE NE DOIT PAS EXPIRE AVANT LA PLUS TARDIVE DES DATE SUIVANTES:
LE 31 DECEMBRE 2001 OU UN AN APRES QUE LE
SERVICE SOIT RENDU.
EN PLUS DE TOUT RECOURS DONT BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE DISPOSE
ADVENANT LE NON RESPECT DE CETTE GARANTIE ET NON OBSTANT TOUTE AUTRE AUTRE
STIPULATION A L'EFFET CONTRAIRE CONTENUE DANS CETTE ENTENTE, BELL HELICOPTER
TEXTRON CANADA LIMITEE, AFIN DE REMEDIER A TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE
FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR, AURA LE DROIT, MAIS NON L'OBLIGATION ET, PAR
LA PRESENTE, BENEFICIERA D'UNE LICENCE NON EXCLUSIVE, FRANCHE DE TOUTE
REDEVANCE, DE FAIRE OU DE FAIRE EXECUTER PAR UNE TIERCE PARTIE FOURNISSEUR
DE SERVICE, LE SERVICE AUQUEL LE FOURNISSEUR EST EN DEFAUT DE SE CONFORMER
A LA GARANTIE DECRITE CI-DESSUS.
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| 415 |
****REMARQUE SPÉCIALE - NOVATION DE BON DE COMMANDE****
LA BALANCE DU BON DE COMMANDE POUR LA QUANTITÉ INDIQUÉE
EST, PAR LA PRÉSENTE, TRANSFÉRÉE À WESCO AIRCRAFT,
VALENCIA, CALIFORNIA, U.S.A."
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| 416 |
FICHE D'INSPECTION DE CONFORMITE (CHD 308)
TRANSPORTS CANADA EXIGE QU'UNE FICHE D'INSPECTION DE CONFORMITE (CHD 308) SOIT REMPLIE LORSQU'UN PLAN D'ESSAI INDIQUE QU'UN SPECIMEN DOIT SUBIR UNE INSPECTION DE CONFORMITE. L'INSPECTION DE CONFORMITE DOIT INCLURE LES SPECIFICATIONS DE CONFIGURATION DES BANCS D'ESSAIS CREES POUR UN PLAN D'ESSAI. LA FICHE D'INSPECTION DE CONFORMITE COMPLETEE CONSTITUE L'ATTESTATION QUE LES PRODUITS AERONAUTIQUES UTILISES, COMME SPECIMENS OU POUR LES BANCS D'ESSAIS, SONT CONFORMES A LA DOCUMENTATION QUI S'Y RATTACHE.
LES SPECIMENS DOIVENT AVOIR PASSE UN CONTROLE DE PREMIERE PRODUCTION (FAI) COMME STIPULE DANS LES SPECIFICATIONS DE QUALITE POUR L'APPROVISIONNEMENT (QPS) AFIN QU'ILS REPONDENT AUX EXIGENCES DE L'INSPECTION DE CONFORMITE. LES INSPECTIONS DE CONFORMITE SONT ACCOMPLIES AFIN DE S'ASSURER QUE LES COMPOSANTES AINSI QUE LEUR INSTALLATION SONT CONFORMES A LA CONFIGURATION DEMANDEE PAR LES DOCUMENTS D'INGENIERIE ET QUE TOUTE DEVIATION A CETTE CONFIGURATION A ETE DOCUMENTEE. L'INGENIERIE SPECIFIE LES CONDITIONS D'INSPECTION DE CONFORMITE SUR DES DOCUMENTS D'INGENIERIE TEL QUE LES AVIS TECHNIQUE DESTINES AUX ESSAIS.
TRANSPORTS CANADA PEUT DECIDER DE PROCEDER A UNE INSPECTION DE CONFORMITE. DANS CE CAS, BHTCL SERA AVISE DE CETTE DECISION AFIN DE FAIRE LES ARRANGEMENTS NECESSAIRES POUR PERMETTRE A UN INSPECTEUR DE TRANSPORTS CANADA DE FAIRE LADITE INSPECTION. CETTE INSPECTION PEUT ETRE FAITE AUX INSTALLATIONS DE BHTCL OU AUX INSTALLATIONS D'UN DE SES FOURNISSEURS.
LES FOURNISSEURS PEUVENT AVOIR PREALABLEMENT COMPLETE UN CONTROLE DE PREMIERE PRODUCTION (FAI) DE LA COMPOSANTE EN QUESTION. DANS CE CAS, SEUL L'ATTESTATION SUR LA FICHE D'INSPECTION DE CONFORMITE EST REQUISE ET DOIT ETRE ENVOYEE A BHTCL.
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| 417 |
AEROSPAC EDS
LE FOURNISSEUR A L'OBLIGATION DE TRANSMETTRE LECTRONIQUEMENT LES DOCUMENTS RELATIFS LA QUALIT.
CONFORM MENT AU BON D'ACHAT, CES DOCUMENTS DOIVENT TRE TRANSMIS VIA LE PROC D LECTRONIQUE
AEROSPAC EDS AVANT OU AU MOMENT DE CHAQUE ENVOI.
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