BELL HELICOPTER  TEXTRON CANADA LIMITEE
BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITED

DEPARTAMENTO DE ADQUISICIONES
CLÁUSULAS DE ÓRDENES DE COMPRA ESTÁNDAR

001
ENTENTE DE PRIX ET DE FOURNITURES A LONG TERME 
CE BON DE COMMANDE EST EMIS EN VERTU DES TERMES, CONDITIONS ET OBLIGATIONS DE L'ENTENTE A LONG TERME NO :______/______ DATE D'ENTREE EN VIGUEUR :_____________, ENTRE L'ACHETEUR ET LE VENDEUR.

003
EMBALLAGES 
CHAQUE JOINT TORIQUE, GARNITURE, JOINT D'ETANCHEITE OU AUTRE DOIT ETRE EMPAQUETE INDIVIDUELLEMENT ET RECOUVERT 
D'UNE ENVELOPPE, COMME LE STIPULE CHAQUE ARTICLE DU BON DE COMMANDE; CETTE ENVELOPPE DOIT ETRE EN PLASTIQUE TRANSPARENT. INDIQUEZ AUSSI BIEN SUR L'EMBALLAGE UNITAIRE QUE SUR L'ENVELOPPE : 1) LE NUMERO DE PIECE, 2) LE CODE DE MATERIEL, 3) LA QUANTITE, 4) LE FABRICANT, 5) LE NUMERO DE LOT ET 6) LA DATE DE VULCANISATION.

004
BHTCL DOIT INSPECTER L'ARTICLE A SA SOURCE 
L'ACHETEUR DOIT INSPECTER L'ARTICLE A SA SOURCE AFIN D'EN VERIFIER LA QUALITE. LE VENDEUR DOIT INDIQUER A L'AVANCE AU 
REPRESENTANT BHT CHARGE DE L'ASSURANCE DE LA QUALITE LA DATE PREVUE POUR L'EXPEDITION. CHAQUE ENVOI DOIT ETRE 
ACCOMPAGNE D'UNE PREUVE D'INSPECTION A LA SOURCE PAR L'ACHETEUR A DES FINS D'ASSURANCE DE LA QUALITE.

005
ARTICLES SPECIFIQUES SUR CE BON DE COMMANDE 
LE MATERIEL VENDU PAR L'ACHETEUR EST DESIGNE PAR DES ARTICLES SPECIFIQUES SUR CE BON DE COMMANDE ET LE COUT DU MATERIEL VENDU PAR L'ACHETEUR EST COMPRIS DANS LE PRIX UNITAIRE DES PIECES COMMANDEES. LE MATERIEL VENDU PAR L'ACHETEUR EST EXPEDIE F.A.B. BHT, SAUF INDICATION CONTRAIRE. LE MATERIEL ET LES ARTICLES VENDUS PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR POUR EXECUTION DE LA PRESENTE COMMANDE DOIVENT ETRE INSPECTES ET ACCEPTES PAR LE VENDEUR AVANT LEUR UTILISATION ET LEUR TRAITEMENT, ET LA RESPONSABILITE DE L'ACHETEUR QUANT A DES DEFAUTS SE LIMITE A REMPLACER LE MATERIEL OU A EN REMBOURSER LA VALEUR. TOUT BON DE COMMANDE OU DE LIVRAISON EMIS PAR LE VENDEUR A L'ACHETEUR POUR CES FOURNITURES LE SERA UNIQUEMENT A DES FINS COMPTABLES. TOUS LES TERMES ET CONDITIONS IMPRIMES SUR LE BON DU VENDEUR SONT NULS ET NON AVENUS.

BHTCL NE RELACHERA AUCUN AUTRE DOCUMENT QUE LA DECLARATION D'EXPEDITION QUI ACCOMPAGNE LES PIECES FOURNIES. LE VENDEUR FERA LE SUIVI ENTRE LES DOCUMENTS DE MATERIEL VENDUS PAR BHTCL ET LE DOCUMENT D'EXPEDITION. LA CERTIFICATION DES MATERIAUX FOURNIS PAR BHTCL SE COMPOSE D'UNE COPIE DE LA DECLARATION D'EXPEDITION DE BHTCL.

007
RAPPORT DE TEST 
UN RAPPORT DE TEST DÉMONTRANT LES PROPRIÉTÉS CHIMIQUES ET PHYSIQUES DOIT ACCOMPAGNER LE MATÉRIEL FOURNIT SUR CE BON DE COMMANDE. UNE DÉCLARATION ATTESTANT QU'UN RAPPORT DE TEST EST EN FILIÈRE CHEZ LE FOURNISSEUR SERA ACCEPTÉE AU LIEU DU RAPPORT DE TEST ACTUEL. LE FOURNISSEUR DOIT DÉTENIR L'INFORMATION RELIÉE AU MATÉRIEL ET CELLE-CI DOIT ÊTRE DISPONIBLE AFIN QUE L'ACHETEUR PUISSE LA RÉVISER SUR DEMANDE.

008
MOULAGES ET FORGEAGES NECESSAIRES POUR ACHEVER LE PREMIER ART. 
LES MOULAGES ET FORGEAGES FABRIQUES AVANT QUE LE PREMIER ARTICLE NE RENCONTRE LES NORMES REQUISES PAR LA BPS APPROPRIEE SONT CONSIDERES COMME "ANTERIEURS A L'APPROBATION DE L'ECHANTILLON". L'AUTORISATION DE PRODUIRE DES QUANTITES ADDITIONNELLES DE MEME QUE LA PREMIERE PIECE RELEVE DE L'ACHETEUR. - AVANT L'EXPEDITION DES PIECES ANTERIEURES A L'APPROBATION DE L'ECHANTILLON, TOUTES LES DONNEES DE CONTROLE DE LA FONTE OU D'ESSAIS METALLURGIQUES, TOUS LES PROCEDES DE FABRICATION ET TOUS LES PROGRAMMES D'INSPECTION DOIVENT ETRE SOUMIS ET APPROUVES.

  • L'ACHETEUR, EN DESIGNANT CERTAINES PIECES "ANTERIEURES A L'ECHANTILLON", N'ASSUME DE RISQUE QU'A LEGARD DES VARIATIONS DE DIMENSIONS D'ATTRIBUES RELIEES AUX PROCEDES DE FABRICATION.
  • TOUTES LES PIECES NON CONFORMES DOIVENT ETRE SOUMISES A L'ACHETEUR CONCERNE AFIN QU'IL PUISSE REVOIR DE QUELLE MANIERE ON DISPOSERA DU MATERIEL. A CETTE FIN, LE FOURNISSEUR DEVRA COMPLETER LE RAPPORT DE DISPOSITION DU MATERIEL DE BHTCL "SMDAR" ET LE REMETTRE A L'ACHETEUR CONCERNE AVANT D'EXPEDIER TOUTE PIECE.
  • LES PIECES ANTERIEURES A L'APPROBATION DE L'ECHANTILLON PEUVENT SERVIR DE PIECES FABRIQUEES EN SERIE A LA CONDITION QU'ELLES POSSEDENT TOUTES LES CARACTERISTIQUES DU DESSIN ET LES SPECIFICATIONS PERTINENTES. CES PIECES NON CONFORMES DOIVENT ETRE UTILISEES CONFORMEMENT AU "SMDAR" PERTINENT. LES PIECES ANTERIEURES A L'APPROBATION DE L'ECHANTILLON NE DECHARGE PAS LE FOURNISSEUR DE L'OBLIGATION D'ASSURER QUE L'OUTILLAGE PRODUIRA UNE PIECE CONFORME AU DESSIN DE L'INGENIERIE.

LA VERIFICATION DES DIMENSIONS DE L'OUTILLAGE DOIT ETRE DOCUMENTER AVANT QUE LA PIECE ANTERIEURE A L'APPROBATION DE L'ECHANTILLON SOIT FABRIQUEE.

012
PIECES EXPEDIEES EN TROP 
TOUTES LES PIECES PRODUITES EN TROP DOIVENT ETRE EXPEDIEES A LA DERNIERE DATE DU CALENDRIER DE LIVRAISON STIPULE SUR LE BON DE COMMANDE. LE NON-RESPECT DE CE CALENDRIER ENTRAINERA UN RALENTISSEMENT DES LIVRAISONS ULTERIEURES.

016
MATERIEL FOURNI PAR L'ACHETEUR 
LE MATERIEL FOURNI PAR L'ACHETEUR EST INDIQUE PAR DES ARTICLES SPECIFIQUES SUR CE BON. LE COUT DU MATERIEL FOURNI NE SERA PAS INCLUS DANS LE PRIX DE LA PIECE. LE MATERIEL FOURNI PAR L'ACHETEUR SERA EXPEDIE F.A.B. USINE DU VENDEUR, SAUF INDICATION CONTRAIRE. LE MATERIEL ET LES ARTICLES FOURNIS PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR EN EXECUTION DE LA PRESENTE COMMANDE SERONT INSPECTES ET ACCEPTES PAR LE VENDEUR AVANT LEUR UTILISATION OU LEUR TRAITEMENT. LA RESPONSABILITE DE L'ACHETEUR A L'EGARD DE TOUT DEFAUT SE LIMITE AU REMPLACEMENT DU MATERIEL. L'ACHETEUR N'EST PAS TENUE DE TRANSMETTRE AUCUNE DOCUMENTATION AUTRE QUE L'AUTORISATION D'EXPEDITION ACCOMPAGNANT LES PIECES FOURNIES.

LE MATERIEL ET LES ARTICLES FOURNIS PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR AU-DELA DES BESOINS DU VENDEUR SONT CONSERVES PAR LE VENDEUR JUSQU'A L'EXECUTION COMPLETE DE LA COMMANDE. CONSULTEZ L'ACHETEUR QUANT A LEUR DISPOSITION. TOUT MATERIEL OU TOUT ARTICLE MIS AU REBUT EN COURS DE TRAITEMENT DOIT ETRE CONSERVE PAR LE VENDEUR POUR FIN DE VERIFICATION PAR BHTCL. BHTCL SE RESERVE LE DROIT DE VERIFIER, AUX INSTALLATIONS DU VENDEUR, L'INVENTAIRE DU MATERIEL OU DES ARTICLES FOURNIS AU VENDEUR.SI LE VENDEUR EMET UN BON DE COMMANDE POUR LE MATERIEL FOURNI PAR L'ACHETEUR, CE BON NE SERVIRA QU'A DES FINS 
COMPTABLES. TOUTES LES CONDITIONS FIGURANT SUR LE BON DU VENDEUR SERONT CONSIDEREES PAR BHTCL COMME ETANT NULLES ET NON AVENUES.

LE MATERIEL PERDU OU MIS AU REBUT PAR LE FOURNISSEUR SERA SA RESPONSABILITE ET PAR CONSEQUENT DEVRA ETRE RACHETE DE L'ACHETEUR PAR LE FOURNISSEUR AU PRIX EN VIGUEUR AFIN DE COMPLETER SON BON DE COMMANDE.

037
CONFORMITE AVEC LES M.E.P.I. 
LES PIECES COUVERTES PAR CE BON DE COMMANDE DOIVENT ETRE CERTIFIEES PAR LE VENDEUR COMME ETANT CONFORMES A TOUTES LES EXIGENCES STIPULEES DANS LES INSTRUCTIONS DE PLANIFICATION DU GENIE DE FABRICATION (M.E.P.I.) DONT LE NUMERO DE CONTROLE DE CONFIGURATION FIGURE SUR LE BON. A CETTE FIN, NOUS JOIGNONS UN EXEMPLAIRE DU PLUS RECENT M.E.P.I.

SI LE VENDEUR N'A PAS EN SA POSSESSION LES DERNIERES REVISIONS DES DESSINS, DES E.O. (INSTRUCTIONS TECHNIQUES), DES 
NORMES ET DES SPECIFICATIONS DE BELL STIPULEES AU (MEPI), IL EST PRIE D'EN OBTENIR COPIE AUPRES DE L'ACHETEUR.

041
BON DE COMMANDE OUVERT
  1. CE BON DE COMMANDE OUVERT COUVRE UNE PERIODE D'UN (1) AN COMMENCANT A LA DATE DE LA COMMANDE ET S'ACHEVANT A L'EXPIRATION DU TERME OU A L'EPUISEMENT DU MONTANT ALLOUE, SELON LA PREMIERE ECHEANCE. 
  2. LES CONDITIONS DE VENTE A PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE DE BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE EN VIGUEUR S'APPLIQUENT A LA PRESENTE COMMANDE. 
  3. UNE AUTORISATION OFFICIELLE ECRITE SERA EMISE POUR TOUS LES ARTICLES, A MOINS QU'UNE AUTORISATION SPECIFIQUE NE SOIT STIPULEE SUR LE PRESENT BON DE COMMANDE. 
  4. LES NUMEROS DU BON DE COMMANDE OUVERT ET DE L'AUTORISATION DOIVENT ETRE INSCRITS PAR LE VENDEUR SUR TOUS LES BORDEREAUX D'EMBALLAGE ET TOUTES LES FACTURES.
  5. POUR CHAQUE LIVRAISON EN EXECUTION DU PRESENT BON DE COMMANDE, LE VENDEUR DEVRA IDENTIFIER CHAQUE ARTICLE SUR LE BORDEREAU D'EMBALLAGE AVEC LA LETTRE DE CHAQUE ARTICLE CORRESPONDANT SUR LE BON DE COMMANDE OUVERT DE BHTCL. 
  6. LA LIVRAISON DE CHAQUE ARTICLE DOIT ETRE COMPLETE. AUCUNE LIVRAISON DIFFEREE NE SERA ACCEPTEE. LES FACTURES DOIVENT ETRE REMISES LORS DE L'EXPEDITION DES FOURNITURES. 
  7. LA TOTALITE OU UNE PARTIE DE CETTE COMMANDE PEUT ETRE ANNULLEE EN TOUT TEMPS SANS AUCUNE PENALITE POUR BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE.
 

044
RÉSILIATION POUR DÉFAUT
LA COMMANDE DE TOUS LES ARTICLES (OU D'ARTICLES SPÉCIFIQUES) FIGURANT SUR CE BON EST ANNULÉE PAR LES PRÉSENTES EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE 7 DES CONDITIONS DE VENTE A PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE DE BHTCL MENTIONNÉ DANS CE BON DE COMMANDE

045
RÉSILIATION UNILATÉRALE 
LA COMMANDE DE TOUS LES ARTICLES (OU D'ARTICLES SPÉCIFIQUES) FIGURANT SUR CE BON EST ANNULÉE PAR LES PRÉSENTES EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE 6 DES CONDITIONS DE VENTE A PRIX FIXE DU BON DE COMMANDE TYPE DE BHTCL MENTIONNÉ DANS CE BON DE COMMANDE.

047
PIÈCES PRIMAIRES, CRITIQUES OU ESSENTIELLES A LA SÉCURITE DES VOLS 
CE BON DE COMMANDE PORTE, ENTRE AUTRES, SUR UNE OU DES PIÈCES, UN ASSEMBLAGE(S) OU UN ASSEMBLAGE(S) DE PIÈCES PRIMAIRES, CRITIQUES OU ESSENTIELLES À LA SÉCURITÉ DES VOLS.

048
IDENTIFICATION DU MATÉRIEL « HAZMAT » (MATIÉRES DANGEREUSES) 
SI LES ARTICLES ACHETÉS DANS LA PRÉSENTE COMMANDE SONT CONSIDÉRÉS TOXIQUES ET/OU DANGEREUX, LE VENDEUR DEVRA IDENTIFIER CHAQUE PRODUIT COMME SUIT:

POUR LES ITEMS « BELL NON-SPEC », LE CONTENU DE L'ÉTIQUETTE DEVRA INCLURE CE QUI SUIT :

  • NOM DU FABRICANT 
  • NUMÉRO DE LA PIÈCE DU FABRICANT 
  • NUMÉRO DU LOT 
  • DATE DU FABRICANT 
  • CODE DU MATÉRIAL DE BELL 
  • *DATE D'ÉCHÉANCE DE BELL (RÉFÉRENCÉE AU « MATERIAL BULLETIN ») 
  • NUMÉRO DU « MATERIAL BULLETIN » 
  • NUMÉRO DU « PURCHASE ORDER »

POUR LES ITEMS « BELL SPEC », LE CONTENU DE L'ÉTIQUETTE DEVRA INCLURE CE QUI SUIT EN PLUS DES ÉLÉMENTS MENTIONNÉS CI-HAUT:

  • NUMÉRO DU «SPEC» ET LA LETTRE DE RÉVISION
  • NUMÉRO DU BIDON, RÉCIPIENT OU ROULEAU (SI APPLICABLE)
  • UNITÉ
  • QUANTITÉ PAR BOÎTE
  • * DATE D'ÉCHÉANCE DE BELL (RÉFÉRENCÉE AU SPEC)
*CECI N'ANNULE PAS LES EXIGENCES ADDITIONELLES POUR LE MARQUAGE (AU SPEC) QUI SONT APPLICABLES.

*NOTA :

A) LA DATE D'ÉCHÉANCE DE BELL EST CONSIDÉRÉE INDÉPENDANTE DE LA DATE D'ÉCHÉANCE DU VENDEUR. LE VENDEUR NE SERA PAS TENU RESPONSABLE SI LA DATE D'ÉCHÉANCE DE BELL EXCÈDE LA PÉRIODE DE GARANTIE DE VENDEUR.

B) LA DATE D'ÉCHÉANCE DE BELL EST CALCULÉE À PARTIR DE LA DATE DU FABRICANT SAUF INDICATION CONTRAIRE.

049
ACCÈS AU REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ 
LE FOURNISSEUR ACCORDE AUX REPRÉSENTANTS DÛMENT AUTORISÉS DE BHT, AU GOUVERNEMENT DES ÉTATS UNIS, À LA « FEDERAL AVIATION AGENCY » (ÉTATS UNIS), ET / OU TRANSPORT CANADA (CANADA), ET/ OU TOUTE AUTORITÉ RÉGISSANT LA NAVIGABILITÉ, L’ACCÈS À TOUS ET CHACUN DES SECTEURS ET DES REGISTRES RELATIFS AU TRAVAIL EN VERTU DE CE BON DE COMMANDE.

052
OBLIGATION DE BHTCL EN VERTU DES RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET RÉGIONALES (RIR)
BHTCL RÉCLAME EXPRESSÉMENT LE DROIT À TOUS LES CRÉDITS RIR DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE COMMANDE, Y COMPRIS CEUX LIÉS AUX SOUS-TRAITANCES ÉMISES PAR LE VENDEUR À DES FOURNISSEURS CANADIENS. LE VENDEUR RETOURNERA PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE L'ATTESTATION DU CONTENU CANADIEN (ACC) DÛMENT REMPLIE À L'ACHETEUR RESPONSABLE DE LA PRÉSENTE COMMANDE, DÈS QUE POSSIBLE ET DANS LES 2 SEMAINES SUIVANT LA PREMIÈRE LIVRAISON. LE FORMULAIRE ACC EST DISPONIBLE SUR LE PORTAIL SELL2BELL OU PAR L'ENTREMISE DE L'ACHETEUR. SAUF DIRECTIVES CONTRAIRES DE LA PART DE L'ACHETEUR, LE VENDEUR CONSERVERA DANS SES DOSSIERS, POUR UNE PÉRIODE D'AU MOINS 10 ANS À COMPTER DU PAIEMENT FINAL PAR BHTCL, TOUS LES DOSSIERS APPROPRIÉS ET TOUTE LA DOCUMENTATION LIÉE À L'ÉTABLISSEMENT DE LA VALEUR DU CONTENU CANADIEN (VCC) DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PRÉSENTE COMMANDE. L'ENSEMBLE DE CES DOSSIERS ET DE CETTE DOCUMENTATION DEVRA ÊTRE DISPONIBLE EN TOUT TEMPS DURANT LA PÉRIODE DE RÉTENTION PRÉCITÉE POUR VÉRIFICATION, INSPECTION ET EXAMEN PAR L'ACHETEUR OU PAR L'AUTORITÉ RESPONSABLE DES RETOMBÉES INDUSTRIELLES RÉGIONALES D'INDUSTRIE CANADA OU SON DÉLÉGUÉ, QUI POURRA EN FAIRE DES COPIES ET EN TIRER DES EXTRAITS.

054
CONTROLE A LA SOURCE (PREMIER ARTICLE) 
BHTCL DOIT INSPECTER A LA SOURCE LA QUALITE DE TOUT PREMIER ARTICLE PRODUIT AVANT QUE LE PRODUIT NE QUITTE L'USINE 
DU VENDEUR. AVISEZ A L'AVANCE LE REPRESENTANT-QUALITE (SQA) DE BHTCL DE LA DATE PREVUE POUR L'EXPEDITION.

055
BON DE COMMANDE À NÉGOCIER, PAIEMENT
1. LES MODALITÉS CONTRACTUELLES SUIVANTES S'AJOUTENT À TOUTES LES AUTRES CONDITIONS STIPULÉES À LA PRÉSENTE COMMANDE EN ATTENDANT L'EXÉCUTION D'UNE COMMANDE À PRIX FIXE DÉFINITIVE, LAQUELLE SERA ÉMISE EN TANT QUE MODIFICATION D'UNE COMMANDE ORIGINALE. 2. À LA RÉCEPTION DE CETTE COMMANDE, LE VENDEUR DEVRA PRENDRE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES POUR REMPLIR LES EXIGENCES ET RESPECTER LES DÉLAIS DE LIVRAISON PRÉVUS. 3. LE VENDEUR ACCEPTE D'ENTREPRENDRE DES NÉGOCIATIONS AVEC L'ACHETEUR AFIN D'ÉTABLIR LES MODALITÉS DÉFINITIVES DE CETTE COMMANDE DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS. UNE FOIS LES NÉGOCIATIONS TERMINÉES, UNE DEMANDE DE MODIFICATION SERA ÉMISE AFIN D'INCLURE LES MODALITÉS DÉFINITIVES DE L'ENTENTE. 4. LE VENDEUR ACCEPTE DE RESPECTER LES DATES CIBLES SUIVANTES : A. LA DATE DE LA SOUMISSION À PRIX FIXE (SI ELLE N'A PAS DÉJÀ ÉTÉ SOUMISE) ________ B. LA DATE DES NÉGOCIATIONS _______ C. LA DATE D'ÉTABLISSEMENT DES MODALITÉS DÉFINITIVES_______ 5. LE PRIX UNITAIRE POUR LE OU LES ARTICLES INDIQUÉS SUR LA COMMANDE EST DE ________$ CHACUN OU _______% DU PRIX UNITAIRE À NE PAS DÉPASSER. EN ATTENDANT L'ÉTABLISSEMENT DES MODALITÉS DÉFINITIVES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE L'ACHETEUR NE DÉPASSERA PAS LE PRIX UNITAIRE POUR LE OU LES ARTICLES INDIQUÉS DANS LA PRÉSENTE COMMANDE. 6. DES RAPPORTS D'ÉTAPES MENSUELS SERONT TRANSMIS À L'ACHETEUR JUSQU'À CE QUE LES MODALITÉS DÉFINITIVES DE LA COMMANDE SOIENT ÉTABLIES. CES RAPPORTS D'ÉTAPE COMPRENDRONT : A. LES COÛTS TOTAUX ENCOURUS À CE JOUR; B. UNE ESTIMATION DES COÛTS TOTAUX À L'ACHÈVEMENT DU CONTRAT; C. UNE PRÉVISION RELATIVE AU RESPECT DU CALENDRIER DE LIVRAISON. 7. DANS LE CAS OÙ LA COMMANDE DÉFINITIVE NE REQUIERT PAS UN NOMBRE D'ARTICLES IDENTIQUE À CELUI DE LA PRÉSENTE COMMANDE, LA COMMANDE DÉFINITIVE AURA PRÉSÉANCE. 8. LE PRIX UNITAIRE EST ÉTABLI AFIN DE PERMETTRE LES PAIEMENTS INCRÉMENTALS AU FOURNISSEUR AU MOMENT OÙ LE MATÉRIEL EST LIVRÉ ET LA FACTURE SOUMISE. LE PRIX UNITAIRE DÉFINITIF SERA NÉGOCIÉ COMME INDIQUÉ PRÉCÉDEMMENT. 9. SI LES CONDITIONS DÉFINITIVES DE LA PRÉSENTE COMMANDE NE SONT PAS FIXÉES AVANT LES (30) TRENTE JOURS SUIVANTS LA DATE D'ÉTABLISSEMENT DES MODALITÉS DÉFINITIVES INDIQUÉE À L'ALINÉA 4C CI-HAUT, BELL HELICOPTER CANADA LTÉE AVISERA LE VENDEUR DE CESSER TOUS TRAVAUX ET ENGAGEMENTS, ET BELL HELICOPTER CANADA LTÉE NE CONTRACTERA AUCUNE OBLIGATION SUPPLÉMENTAIRE EN LIEN AVEC LE CONTRAT EN QUESTION.

056
BON DE COMMANDE À NÉGOCIER, AUCUN PAIEMENT
1. LES MODALITÉS CONTRACTUELLES SUIVANTES S'AJOUTENT À TOUTES LES AUTRES CONDITIONS STIPULÉES À LA PRÉSENTE COMMANDE EN ATTENDANT L'EXÉCUTION D'UNE COMMANDE À PRIX FIXE DÉFINITIVE, LAQUELLE SERA ÉMISE EN TANT QUE MODIFICATION D'UNE COMMANDE ORIGINALE. 2. À LA RÉCEPTION DE CETTE COMMANDE, LE VENDEUR DEVRA PRENDRE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES POUR REMPLIR LES EXIGENCES ET RESPECTER LES DÉLAIS DE LIVRAISON PRÉVUS. 3. LE VENDEUR ACCEPTE DE PRÉSENTER UNE SOUMISSION À PRIX FIXE ET D'ENTREPRENDRE DES NÉGOCIATIONS AVEC L'ACHETEUR AFIN D'ÉTABLIR LES MODALITÉS DÉFINITIVES DE CETTE COMMANDE DANS LES PLUS DÉLAIS. UNE FOIS LES NÉGOCIATIONS TERMINÉES, UNE DEMANDE DE MODIFICATION SERA ÉMISE AFIN D'INCLURE LES MODALITÉS DÉFINITIVES DE L'ENTENTE. 4. LE VENDEUR ACCEPTE DE RESPECTER LES DATES CIBLES SUIVANTES : A. LA DATE DE LA SOUMISSION À PRIX FIXE ________ B. LA DATE DES NÉGOCIATIONS _______ C. LA DATE D'ÉTABLISSEMENT DES MODALITÉS DÉFINITIVES_______. 5. EN ATTENDANT L'ÉTABLISSEMENT DES MODALITÉS DÉFINITIVES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE L'ACHETEUR SERA DE ______$. EN CAS D'ANNULATION AVANT L'ÉTABLISSEMENT DES MODALITÉS DÉFINITIVES, CE MONTANT CONSTITUERA LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE L'ACHETEUR. 6. LE PRIX UNITAIRE NÉGOCIÉ POUR LE OU LES ARTICLES INDIQUÉS À LA PRÉSENTE COMMANDE NE DÉPASSERA PAS ______ $ CHACUN. 7. DES RAPPORTS D'ÉTAPES MENSUELS SERONT TRANSMIS À L'ACHETEUR JUSQU'À CE QUE LES MODALITÉS DÉFINITIVES DE LA COMMANDE SOIENT ÉTABLIES. CES RAPPORTS D'ÉTAPE COMPRENDRONT : A. LES COÛTS TOTAUX ENCOURUS À CE JOUR; B. UNE ESTIMATION DES COÛTS TOTAUX À L'ACHÈVEMENT DU CONTRAT; C. UNE PRÉVISION RELATIVE AU RESPECT DU CALENDRIER DE LIVRAISON. 8. DANS LE CAS OÙ LA COMMANDE DÉFINITIVE NE REQUIERT PAS UN NOMBRE D'ARTICLES IDENTIQUE À CELUI DE LA PRÉSENTE COMMANDE, LA COMMANDE DÉFINITIVE AURA PRÉSÉANCE. 9. L'ACHETEUR NE VERSERA AUCUN PAIEMENT AU VENDEUR EN VERTU DE LA PRÉSENTE COMMANDE JUSQU'À CE QUE CETTE DERNIÈRE SOIT DÉFINITIVE OU ANNULÉE. 10. SI LES CONDITIONS DÉFINITIVES DE LA PRÉSENTE COMMANDE NE SONT PAS FIXÉES AVANT LES (30) TRENTE JOURS SUIVANTS LA DATE D'ÉTABLISSEMENT DES MODALITÉS DÉFINITIVES INDIQUÉE À L'ALINÉA 4C CI-DESSUS, BELL HELICOPTER CANADA LTÉE AVISERA LE VENDEUR DE CESSER TOUS TRAVAUX ET ENGAGEMENTS, ET BELL HELICOPTER CANADA LTÉE NE CONTRACTERA AUCUNE OBLIGATION SUPPLÉMENTAIRE EN LIEN AVEC LE CONTRAT EN QUESTION.

090
PIECES REUSINEES OU REPAREES 
LES PIECES REUSINEES OU REPAREES DOIVENT ETRE IDENTIFIEES COMME TELLES SUR LE BORDEREAU D'EMBALLAGE LORSQU' ELLES SONT REEXPEDIEES A BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE ET ET FAIRE REFERENCE AU NUMERO DU RAPPORT DE DISPOSITION DU MATERIEL (MDR).

091
REMPLACEMENTS POUR LES RETOURS SUR GARANTIE 
LES RETOURS SUR GARANTIE POUR RÉPARATIONS OU REMPLACEMENTS SONT AUX FRAIS DU FOURNISSEUR. LE COÛT DES PIÈCES DOIT ÊTRE DEBITE AU FOURNISSEUR PENDANT QUE LES PIÈCES SONT ENCORE CHEZ LE 
FOURNISSEUR. LE PAIEMENT EST EFFECTUÉ LORSQUE LES PIÈCES SONT RETOURNÉES À L'ACHETEUR ET QU'UNE NOUVELLE FACTURE EST ÉMISE PAR LE FOURNISSEUR.

120
LISTE DE SOURCES APPROUVEES (RAPPORT NO. 299-099-900) 
DES AVIS DE CERTIFICATION ET D'IDENTIFICATION CONFORMES AU RAPPORT DE BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE NO. 299-099-900

(SELON LA REVISION EN VIGUEUR EN DATE DU BON DE COMMANDE) DOIVENT ACCOMPAGNER LE MATERIEL FOURNI SUITE A CE BON DE COMMANDE.

121
LISTE DES SOURCES POUR LES MATERIELS METALLIQUE APPROUVÉES 
LISTE MATÉRIEL SOURCE (AJOUT 06/07) BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LTD. (BHTCL). LES PIÈCES CLASSIFIÉES MÉTALLIQUES DÉSIGNÉES COMME PRIMAIRES, CRITIQUES OU DE SÉCURITÉ DE VOL ET ACHETÉES SOUS LES SPÉCIFICATIONS DE L'INDUSTRIE, FÉDÉRALE OU MILITAIRE, DOIVENT ÊTRE FABRIQUÉES DE MATÉRIEL SOURCE, LISTÉ DANS LA SPÉCIFICATION DE BELL HELICOPTER 299-100-837. CE REQUIS EST EFFECTIF POUR TOUS LES BONS DE COMMANDE ÉMIS  À DES PIÈCES CLASSIFIÉES MANUFACTURÉES APRÈS LE 18/06/2007. L'INVENTAIRE RÉSIDUEL OU MATÉRIEL DE BASE ACHETÉ DURANT LES COMMANDES PRÉCÉDENTES PEUT ÊTRE UTILISÉ JUSQU'À  CONSOMMATION COMPLÈTE MAIS LES NOUVEAUX PRODUITS DOIVENT ÊTRE MANUFACTURÉS AVEC LE MATÉRIEL SELON LE REQUIS 299-100-837. TOUTES DÉVIATIONS Â CETTE CLAUSE OU Â LA SPÉCIFICATION 299-100-837 DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES EN UTILISANT LE FORMULAIRE BHT SIAR 7828 55109 ET SOUMIS Â L'ACHETEUR DE BHTCL. LA DERNIÈRE RÉVISION DE LA SPÉCIFICATION EST DISPONIBLE SUR LE SITE WEB DE WWW.SELL2BELL.COM

122
SISTEMA DE ADMINISTRACIÓN DE CALIDAD QPS 200
QUALITY MANAGEMENT SYSTEM QPS 200. LE FOURNISSEUR DEVRA ÉTABLIR ET MAINTENIR UN SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES APPLICABLES DE LA SPÉCIFICATION DE LA QUALITÉ À L'APPROVISIONNEMENT QPS 200. AU BESOIN, BHT SE RÉSERVE LE DROIT D'EFFECTUER DES AUDITS DU SYSTÈME DE QUALITÉ CHEZ LE FOURNISSEUR AFIN DE S'ASSURER DE SA CONFORMITÉ AUX EXIGENCES DU QPS 200.

305
IDENTIFICATION DES PIECES DE BELL 
CHAQUE PIECE DOIT ETRE IDENTIFIEE PAR LE NUMERO DE DESSIN BHT ET TOUTE MODIFICATION PHYSIQUE DOIT FAIRE REFERENCE AUX INSTRUCTIONS DE PLANIFICATION DU SERVICE DU GENIE DE FABRICATION (M.E.P.I.) L'IDENTIFICATION DOIT CORRESPONDRE AU DESSIN TECHNIQUE ET ETRE CONFORME A LA QPS STIPULEE DANS LES M.E.P.I. MENTIONNEES EN REFERENCE.

306
CERTIFICATION DE NAVIGABILITE DES PIECES AERONAUTIQUES, SAUF APPAREIL COMPLET 
POUR TOUTE EXPEDITION A BHTCL MIRABEL, CANADA, LA CERTIFICATION DE NAVIGABILITE REQUISE EN CONFORMITE AVEC LES EXIGENCES DES AUTORITES CIVILES, A SAVOIR LA ""U.S. FEDERAL AVIATION ADMINISTRATION (FAA) FORM 8130-3"" , OU LE CERTIFICAT DE TRANSPORT CANADA ""TCAA 24-0078"" , OU LE CERTIFICAT EUROPEEN ""JAA FORM ONE"" DOIT ETRE FOURNI POUR CHAQUE ITEM APPLICABLE A CE BON DE COMMANDE (UN CERTIFICAT ORIGINAL SIGNE POUR CHAQUE UNITE PORTANT NUMERO DE SERIE EXPEDIEE DOIT ETRE FOURNI - UN FORMULAIRE ORIGINAL SIGNE POUR EXPEDITION EN VRAC D'UNITES NON-SEREALISEES SERA ACCEPTE). POUR TOUTE EXPEDITION DOMESTIQUE A L'INTERIEUR DES FRONTIERES AMERICAINES, L'UTILISATION DU FORMULAIRE 8130-3 A CETTE FIN EST OPTIONNEL."

317
EXPEDITION INTERMÉDIAIRE
LE MATERIEL COMMANDE PAR LE PRESENT BON DE COMMANDE DOIT ETRE EXPEDIE SELON LA NOTICE D’EXPEDITION INTERMEDIAIRE FOURNI PAR L’ACHETEUR ET SELON LE CALENDRIER DU BON DE COMMANDE. UNE FOIS LE MATERIEL EXPEDIE, UNE COPIE DU BORDEREAU D'EMBALLAGE DOIT ETRE ENVOYE A L'ACHETEUR PAR COURRIER ELECTRONIQUE. LE VENDEUR DOIT S'ASSURER QUE LE NUMERO DU BON DE COMMANDE DE BHTCL APPARAIT LISIBLEMENT SUR LA COPIE ET QUE LA CONFORMITE DE L’INSPECTION FINALE DU BON DE COMMANDE EST EFFECTUEE. LE FOURNISSEUR DOIT EGALEMENT FOURNIR LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ADÉQUATS. LES CONDITIONS DU TRANSPORT DOIVENT ETRE ""FACTURATION A UN TIERS"". LE TRANSPORTEUR ET LE NUMERO DE COMPTE EMPLOYES DOIVENT ETRE CONFORMES A NOS PLUS RECENTES INSTRUCTIONS D'ACHEMINEMENT QUI SERETROUVENT SUR LE SITE WWW.ROUTINGGUIDES.COM.

319
CERTIFICAT DE CONFORMITE 
LE VENDEUR DOIT CERTIFIER QUE LE MATERIEL OU LES ARTICLES FOURNIS REPONDENT AUX EXIGENCES DU BON DE COMMANDE. CETTE CERTIFICATION PEUT PRENDRE LA FORME D'UN CERTIFICAT DE CONFORMITE OU D'UN AVIS DE CERTIFICATION SIGNE SUR LE BORDEREAU D'EMBALLAGE A L'EFFET QUE LE MATERIEL OU LES ARTICLES FOURNIS REPONDENT A TOUTES LES EXIGENCES DU BON DE COMMANDE. LES SIGNATURES MANUELLES OU ELECTRONIQUES INSCRITES SUR UN DOCUMENT DE CERTIFICATION SONT ACCEPTEES; UNE REFERENCE A UN DOCUMENT SIGNE ET GARDE EN ARCHIVE POUR CONSULTATION ULTERIEURE EST ACCEPTABLE EN AUTANT QUE CE PROCESSUS FASSE PARTIE DU SYSTEME D’ASSURANCE QUALITE DU VENDEUR, ET QUE CE DERNIER AIT AVISE OFFICIELLEMENT BELL HELICOPTER. CET AVIS DE CERTIFICATION DOIT SE TROUVER A L'INTERIEUR DE L'EMBALLAGE AVEC LE MATERIEL EXPEDIE.
   
327
RAPPORT D'ESSAI - MATIERE PREMIERE METALLIQUE 
LE VENDEUR DOIT JOINDRE A LA MATIERE PREMIERE UN RAPPORT D'ESSAI PROVENANT DE L'USINE DE FABRICATION ET STIPULANT LES PROPRIETES CHIMIQUES ET PHYSIQUES DE LA MATIERE FOURNIE EN EXECUTION DE CE BON. LE RAPPORT D'ESSAI DOIT PERMETTRE D'IDENTIFIER FACILIMENT LA MATIERE FOURNIE A L'AIDE DE SON NUMERO DE TRAITEMENT THERMIQUE OU DE LOT. DANS LE CAS D'UN MATERIEL AYANT SUBI UN TRAITEMENT ULTERIEUR POUR EN MODIFIER LES PROPRIETES PHYSIQUES INITIALES, UN AVIS DE CERTIFICATION DEVRA EGALEMENT ETRE EMIS EN PROVENANCE DE LA SOURCE DU TRAITEMENT PRECISANT LES NOUVELLES PROPRIETES PHYSIQUES. 

329
CONTENEURS RETOURNABLES 
SI DU MATERIEL RETOURNABLE EST EXPEDIE DANS LE CADRE DE LA PRESENTE COMMANDE, CE MATERIEL DOIT ETRE CLAIREMENT IDENTIFIE A CET EFFET. LES BORDEREAUX D'EMBALLAGE ET LES FACTURES RELATIVES A DE TELS BARILS, DEVIDOIRS SUR PATINS OU AUTRES CONTENEURS DOIVENT CLAIREMENT INDIQUER QUE CES CONTENEURS SONT RETOURNABLES. SI LES CONDITIONS CI- DESSUS NE SONT PAS RESPECTEES, BHTCL N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE QUANT AUX ARTICLES MIS HORS SERVICE ET LE COMPTE DU VENDEUR SERA DEBITE EN CONSEQUENCE.

340
NOTE DE CERTIFICATION SUIVANT LES NORMES DE CONTROLE DE BELL 
LE VENDEUR ET/OU LE DISTRIBUTEUR DOIT JOINDRE A CHAQUE EXPEDITION L'AVIS DE CERTIFICATION DU FABRICANT ATTESTANT QUE LES PIECES ONT ETE PRODUITES PAR UN FABRICANT APPROUVE. LE VENDEUR ET/OU LE DISTRIBUTEUR DEVRA, EN OUTRE, CERTIFIER QU'AUCUN REUSINAGE NI QU'AUCUNE REFECTION N'ONT ETE EFFECTUES SANS APPROBATION SPECIFIQUE DU FABRICANT. LORSQUE DES ARTICLES SONT REGROUPES DANS DES EMBALLAGES DISTINCTS A L'INTERIEUR D'UN CONTENEUR D'EXPEDITION, LE NOM DU FABRICANT, LE NUMERO DU BON DE COMMANDE DE BHTCL ET LE NUMERO DE LOT DOIVENT ETRE APPOSES BIEN EN EVIDENCE A L'EXTERIEUR DE CHAQUE EMBALLAGE.

341
CARNET D'INSPECTION D'ASSEMBLAGE 
LE VENDEUR DOIT JOINDRE AUX PIECES LIVREES UN CARNET D'INSPECTION D'ASSEMBLAGE POUR CHAQUE ARTICLE COMMANDE EN EXECUTION DU PRESENT BON, CONFORMEMENT AUX EXIGENCES GENERALES QPS 100.

343
DUREE DE VIE EN STOCKAGE DES PRODUITS ELASTOMERES 
LE TEMPS MAXIMAL ECOULE ENTRE LA DATE DE VULCANISATION DES TUYAUX FLEXIBLES EN VRAC, DES ASSEMBLAGES DE TUYAUX, FLEXIBLES, DES ARTICLES ET DES PRODUITS ELASTOMERES EN VRAC, ET LEUR LIVRAISON DEPUIS LE FABRICANT DES ELASTOMERES OU SON AGENT JUSQUE CHEZ BHTCL NE DOIT PAS DEPASSER 16 QUARTS AU MOMENT DE LEUR LIVRAISON.

344
CERTIFICATION DE REUSINAGE ET PLAN DE REUSINAGE (PIECES PRIMAIRES, CRITIQUES ET ESSENTIELLES A LA SECURITE DES VOLS)
L'AVIS DE CERTIFICATION JOINT A L'EXPEDITION DOIT COMPRENDRE LA DESCRIPTION DU REUSINAGE EFFECTUE. LORSQUE LE REUSINAGE D'UNE PIECE NECESSITE LA PARTICIPATION DU COMITE DE REVISION DE LA PLANIFICATION DE BHTCL, LE PLAN DOIT ETRE JOINT A L'EXPEDITION. CE PLAN DOIT FAIRE ETAT DE L'APPROBATION DE REUSINAGE DU SERVICE D'ASSURANCE QUALITE DU VENDEUR, LA DATE D'ACCEPTATION DU SERVICE D'A.Q., LA DATE DE FABRICATION DE LA PIECE ET LE NUMERO DE SERIE, SELON LE CAS.

SI LES PIECES RETROUNEES AU VENDEUR SONT JUGEES NON REUSINABLES OU TROP COUTEUSES A REUSINER, OU ENCORE SI ELLES DOIVENT ETRES MISES AU REBUT APRES UNE TENTATIVE DE REUSINAGE PAR LE VENDEUR, L'AVIS DE CERTIFICATION JOINT AUX PIECES DE RECHANGE DOIT EN FAIRE MENTION.
NOTA: LE TERME "REUSINAGE" SIGNIFIE UN PROCEDE VISANT A SUPPRIMER LES CARACTERISTIQUES NON CONFORMES D'UNE PIECE POUR LA RENDRE CONFORME A TOUTES LES EXIGENCES TECHNIQUES (DESSINS ET SPECIFICATIONS). SI LE PROCEDE NE PERMET PAS DE RENDRE LA PIECE CONFORME A CES EXIGENCES, UN SMDR DEVRA ETRE EMIS ET SOUMIS A BELL POUR DECISION FINALE. (UN SMDR N'EST PAS REQUIS POUR UN LOT DE PIECES REUSINEES CONFORMEMENT AUX RESTRICTIONS STIPULEES SUR UN AVIS DE DISPOSITION DU COMITE DE REVISION BHTCL (MRB) VISANT CE LOT DE PIECES.). LE PLAN DE REUSINAGE DE PIECES DOIT ETRE APPROUVE PAR LE COMITE DE REVISION DE LA PLANIFICATION DU REUSINAGE DE BHTCL AVANT LE REUSINAGE

347
RETOUR DE PIECES REUSINEES 
L'ETIQUETTE DE RETENUE DE BHTCL DOIT ACCOMPAGNER LA PIECE DURANT LE PROCEDE DE REUSINAGE ET DOIT ETRE FIXEE A LA PIECE AVANT QU'ELLE NE SOIT RETOURNEE CHEZ BHTCL.

LES PIECES RETOURNEES AU VENDEUR POUR REUSINAGE DOIVENT ENSUITE ETRE RETOURNEES CHEZ BHTCL EN REFERANT A CE BON DE COMMANDE (P.O.). AUCUNE PIECE DE RECHANGE NE DOIT ETRE EXPEDIEE AVEC CE BON DE COMMANDE, A MOINS QUE LE REUSINAGE NE SOIT JUGE IMPOSSIBLE OU TROP COUTEUX, OU QUE L'ESSAI DE REUSINAGE DU VENDEUR N'AIT ENTRAINE LA MISE AU REBUT DE LA PIECE.

360
CERTIFICATION D'UNE PIECE REPAREE 
LORSQU'UNE PIECE REPAREE EST RETOURNEE CHEZ BHTCL, LES DOCUMENTS D'EXPEDITION DOIVENT INCLURE UNE DESCRIPTION DES CORRECTIONS APPORTEES A CETTE PIECE, DE MEME QUE LES VALEURS OBTENUES SUITE AUX NOUVEAUX ESSAIS.
   
406
TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES - NUMERO DE COMPTE 
NOUS NE CONNAISSONS PAS VOTRE NUMERO DE COMPTE RELATIF A LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES. POUR TRAITER LES FACTURES CORRESPONDANTES A CE BON DE COMMANDE, BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE A BESOIN D'UN NUMERO DE COMPTE VALIDE. VEUILLEZ LE COMMUNIQUER A L'ACHETEUR ET L'INSCRIRE SUR TOUTES LES FACTURES.

407
TAXE DE VENTE DU QUEBEC - NUMERO D'IDENTIFICATION 
NOUS NE CONNAISSONS PAS VOTRE NUMERO D'IDENTIFICATION RELATIF A LA TAXE DE VENTE DU QUEBEC. POUR TRAITER LES FACTURES CORRESPONDANTES A CE BON DE COMMANDE, BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITEE A BESOIN D'UN NUMERO D'IDENTIFICATION VALIDE. VEUILLEZ LE COMMUNIQUER A L'ACHETEUR ET L'INSCRIRE SUR TOUTES LES FACTURES 

409
MATERIAUX DANGEREUX 
SI LES ARTICLES ACHETES SONT CONSIDERES TOXIQUE ET/OU DANGEREUX LE FOURNISSEUR DOIT FOURNIR UNE COPIE DE LA FICHE SIGNALETIQUE AVEC CHAQUE ENVOI